UNITÉ D'ENSEIGNEMENT 2018-2019

UE/DR Organisation judiciaire et procédure / 105h / 9 ects

 

Responsable de l'unité : Mme Foucart Sylvie
Enseignante pour droit judiciaire, compétence et procédure : Mme Giens Marie-France
Enseignante pour droit pénal et procédure pénale I : Mme Foucart Sylvie
Enseignante pour aide à la jeunesse : Mme Stranart Hélène
  • Pondération : 45% pour Droit judiciaire, compétence et procédure // 45% pour Droit pénal et procédure pénale // 10% pour Aide à la jeunesse
Acronyme : CD_ORJU.UE
 

Unités d'enseignement prérequises ou corequises

  • Néant

 

Autres connaissances et compétences requises

  • Maîtrise de la langue française.
  • Histoire de la Belgique et Constitution.
  • Actualités politiques et judiciaires nationales et internationales.

 

Compétences visées

  • Faire acquérir la maîtrise des règles régissant la structure et l'organisation du pouvoir judiciaire;
  • Faire acquérir une connaissance structurée des principes généraux de droit pénal, des principales incriminations et infractions et des règles relatives au droit de la jeunesse;
  • Faire acquérir une connaissance structurée des principales règles de compétence et de procédure judiciaires et de précédure pénale, dans une perspective pratique. L'étudiant doit être capable d'appliquer ces règles à des situations réelles simulées sous forme de casus, par exemple.

 

Objectifs

  • Donner aux étudiants les connaissances théoriques essentielles et les outils nécessaires à la mise en pratique de la théorie, en vue de les préparer aux stages en milieu judiciaire ainsi qu'à leur future vie professionnelle.

 

Contribution au profil d’enseignement du programme

  • L'unité d'enseingement donnera les bases nécessaires à la compréhension du contenu et des principes d'organisation de la procédure judiciaire (civile et pénale) en lien avec les droits et libertés fondamentaux et les contenus juridiques distinctifs du droit civil, du droit pénal et du droit de la jeunesse.
  • L'unité d'enseignement contribue à développer une réflexion éthique et une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.

 

Acquis d'apprentissage

  • L'unité d'enseignement amènera l'étudiant à collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité; elle le formera à cibler les différentes questions soulevées, à les analyser et à les confronter avec les sources idoines du droit.

 

Bibliographie

1. Pour le droit judiciaire, compétence et procédure ;

  • J. ENGLEBERT, "Le procès civil accéléré? Premiers commentaire de la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire", Bruxelles, Larcier, 2007 (Unité de droit judiciaire, Centre de droit privé de l'ULB).
  • J. ENGLEBERT, X. TATON, "Acte du colloque" : "Le procès civil efficace", Première analyse de la loi modifiant le droit de la procédure civile (dite loi pot-pourri), Bruxelles, Anthémis, ULB, 2015.
  • D. MOUGENOT, "Principes de droit judiciaire", Bruxelles, Larcier, 2009 (Répertoire Notarial).

2. Pour les cours d'aide à la jeunesse et de droit pénal :

  • Documentation référencées dans le syllabus
  • Lois pot-pourris et acticles doctrine, jurisprudence CC
  • Travaux parlementaires, loi du 8 avril 1965 et au décret de la communauté française du 04/03/1991
  • H.-D. BOSLY (et al.), "Droit de la procédure pénale", Bruxelles, Larcier, 2009
  • C. DE VALKENEER, "Manuel de l'enquête", Bruxelles, Larcier, 2006
  • T. MOREAU, F. TULKENS, "Droit à la jeunesse", Bruxelles, Larcier, 2000
  • D. VANDERMEERSCH, "Elément de droit pénal et de procédure pénale", Bruxelles, Larcier, 2012.

 

VOIR LES ACTIVITÉS D'APPRENTISSAGE :

 

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