UNITÉ D'ENSEIGNEMENT 2020-2021

UE34/DR Fiscalité/ 60h / 4 ects

 

Responsable de l'unité : M. Bernard Frédéric
Enseignant pour impôts indirects : M. Vanwelde Sylvain
Enseignant pour impôts directs : M. Bernard Frédéric
  • Pondération : 50% pour impôts indirects // 50% pour impôts directs
Acronyme : DR_FISC.UE
 

Unités d'enseignement prérequises ou corequises

  • Pré-requis : avoir suivi le cours de Droit fiscal faisant partie de l'unité d'enseignement "Economie 2) ou un autre cours introduisant aux notions générales du droit fiscal.

 

Autres connaissances et compétences requises

  • Une excellente maîtrise de la langue française, un minimum de logique mathématique, et une ouverture à la réflexion.
  • Maîtrise des éléments notionnels acquis au sein des cours de "Droit des sociétés" et de "Comptabilité".

 

Compétences visées

En général :

  • Etre capable d'avoir et d'exprimer des réflexions de qualité, précises et nuancées, concernant des problématiques ayant trait aux taxes et impôts, et plus largement aux normes fiscales ou à la fiscalité.

Impôts indirects :

  • Comprendre en profondeur diverses notions et règles (vues au cours), ayant trait au droit fiscal (y compris le droit fiscal constitutionnel et international) et à la fiscalité;
  • Etre capable d'appliquer correctement des règles fiscales (vues au cours);
  • Par sa connaissance et compréhension approfondie de divers impôts et notions abordés au cours, être capable de faire des liens et des comparaisons entre les caractéristiques et mécanismes de ces impôts, et de comprendre rapidement les caractéristiques et le mode de fonctionnement d'autres impôts, lors de la lecture de textes normatifs régissant ces autres impôts.

Impôts directs :

  • Avoir une connaissance globale des principaux impôts directs belges, des différents pouvoirs taxateurs, des règles en matière de procédure fiscale;
  • Etre capable d'appliquer correctement les règles fiscales (vues au cours);
  • Par sa connaissance et compréhension approfondie de l'IPP, être capable de déterminer la base imposable, les taux, les différentes exemptions et le calcul de l'impôt de l'IPP.

 

Objectifs

Impôts indirects :

  • Fournir à l'étudiant(e) un aperçu de différents impôts indirects existant en Belgique et lui faire prendre conscience de divers enjeux soulevés par les différents types de fiscalités, ce qui lui permettra d'agir de manière plus informée tant en tant que citoyen.ne que dans son futur milieu professionnel;
  • Développer les compétences juridiques de l'étudiant(e), (dont notamment celles de recherche des dispositions normatives pertinentes et d'application de celles-ci), afin de lui permettre de plus facilement comprendre d'autres impôts auxquels il/elle serait confronté(e) dans le futur;
  • Développer l'esprit critique et les qualités de réflexion de l'étudiant(e), compétences qui lui permettront d'être plus performant(e) et efficace dans le cadre de son activité professionnelle future.

Impôts directs :

  • Dégager une vue d'ensemble des impôts directs, de leur mode de fonctionnement;
  • Que l'étudiant(e) soit capable de déterminer où trouver l'information en matière fiscale, de la confronter à une situation fiscale particulière et de réclamer le cas échéant;
  • Qu'au terme de la formation, l'étudiant(e) soit capable de réfléchir sur les conséquences fiscales des actes qu'il/elle pose.

 

Contribution au profil d’enseignement du programme

  • Développement de connaissances et de compétences utiles à nombre de collaborateurs juridiques dans leur pratique professionnelle. Qu'ils deviennent agents au sein d'une administration fiscale, collaborateurs juridiques au sein d'une entreprise, qu'ils soient amenés à travailler au greffe d'un tribunal, au sein d'une étude d'huissier ou de notaire, ou encore au sein d'un secrétariat social,etc., les futurs bacheliers en droit seront tôt ou tard inévitablement confrontés aux matières enseignées dans le cadre de la présente unité d'enseignement.

 

Acquis d'apprentissage

  • Une compréhension approfondie de la fiscalité directe et indirecte, ainsi que du cadre normatif dans lequel elle s'inscrit;
  • Une compréhension d'enjeux soulevés par les différents types de fiscalités;
  • Le développement de compétences juridiques (en droit fiscal) et de réflexion.

 

Bibliographie

Impôts indirects :

La législation et la jurisprudence pertinentes seront indiquées au fur et à mesure du cours, et sont en grande partie reprises dans le support de cours.

La banque de données juridiques et fiscales du Service Public Fédéral Finances, Fisconetplus : https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/fiscnet#!:), pourra être utilement consultée (tout comme les autres sites, moins spécifiques, reprenant des textes législatifs et de la jurisprudence).

Pour certaines parties du cours, le Memento fiscal du SPF Finances peut aussi être utilement consulté.

Voici en outre, les références de quelques ouvrages et articles couvrant des pans de la matière qui sera abordée, et/ou ayant servi lors de l'élaboration du cours.

  • BALTUS (Fr.), La TVA - Fondements et mécanismes, 2e éd., coll. Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management, Bruxelles, Larcier, 2016.
  • BERNAERTS (Y.), et al., Le droit fiscal en Belgique, édition 2020, coll. Les ateliers des FUCaM, Limal, Anthémis, 2020.
  • BERNAERTS (Y.), BROUCKAERT (J.), HEYLENS (L.), Almanach TVA 2020, 26e éd., Bruxelles, Larcier, 2020.
  • BOURGEOIS (M.), "La matière imposable des impôts régionaux selon la jurisprudence de la Cour constitutionnelle : commentaire critique des arrêts n°58/2006 du 26 avril 2006 et n°93/2014 du 19 juin 2014", Liber amicorum Maurice Eloy, Limal, Anthemis, 2014, p.629-661.
  • BOURGEOIS (M.), "La régionalisation partielle de l'impôt des personnes physiques après la sixième réforme de l'Etat : analyse juridique"; Revue de fiscalité régionale et locale, 2014/4, p.247-296.
  • BOURGEOIS (M.), "L'autonomie fiscale des Communautés et des Régions après les accords du Lambermont", Actualités du Droit, 2001, p. 469-556.
  • BOURTEMBOURG (J.) et DE MÛELENAERE (M.), " La fiscalité locale et environnementale utilisée à des fins incitatives et dissuasives. Quand "local" ne peut rimer avec "environnemental", sauf accessoirement, Revue de fiscalité régionale et locale, 2018/4, p 289-299.
  • CULOT A., Manuel des droits d'enregistrement, 8e éd., coll. Cahiers de fiscalité pratique, Bruxelles, Larcier, 2018 (mis à jour sur le site internet des éditions Larcier).
  • CULOT A., Manuel des droits de succession, 8e éd., coll. Cahiers de fiscalité pratique, Bruxelles, Larcier, 2018 (mis à jour sur le site internet des éditions Larcier).
  • CULOT A., CULOT P., et VAN DEN EYENDE P., Manuel du compromis de vente. Aspects civils et fiscaux, 4e éd., coll. Cahiers de fiscalité pratique, Bruxelles, Larcier, 2018 (mis à jour sur le site internet des éditions Larcier).
  • LOMBAERT (Br.), THOMAS (M.), et VRANCKEN (M.) " Fiscalité régionale et locale; actualités en droit public", Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire, coord. Fr. Tulkens, Bruxelles, Larcier, 2017, p. 63-148
  • TIBERGHIEN, Manuel de droit fiscal 2019/2020, Waterloo, Kluwer, 2020.

 

 

VOIR LES ACTIVITÉS D'APPRENTISSAGE :

Imprimer

NOTE IMPORANTE

 
  • Office 365 Éducation

Les étudiants et enseignants sont éligibles à Office 365 Éducation gratuitement, y compris Word, Excel, PowerPoint, OneNote et maintenant Microsoft Teams, ainsi que d'autres outils pour la classe. 

Il vous suffit de disposer d'une adresse e-mail valide associée à votre établissement scolaire HE2B ->   " @etu.he2b.be "  -   " @he2b.be " 

Il ne s'agit pas d'un essai !  Alors commencez aujourd'hui !

https://www.microsoft.com/fr-fr/education/products/office