Chers Etudiants,  

Nous sommes réouverts et prêts à vous accueillir en toute sécurité !
  • La rentrée dans l'Enseignement Supérieur se fera sous le code couleur jaune.
    À la HE2B-ISES, nous mettons tout en œuvre pour qu'un maximum des apprentissages se fasse en présentiel et ce, dans le respect des mesures sanitaires.
  • La distanciation sociale d'un mètre est de mise et le port du masque est obligatoire sur notre Campus et à l'intérieur du bâtiment.
    Un sens de circulation dans le bâtiment a également été instauré pour le bien-être de tous.

UNITÉ D'ENSEIGNEMENT 2020-2021

UE19/DR Economie 2/ 135h / 11 ects

 

Responsable de l'unité : Mme Deltombe Sophie
Enseignant pour Droit fiscal  : M. Vanwelde Sylvain
Enseignante pour Droit des sociétés : Mme Dumont Létitia
Enseignante pour Comptabilité : Mme Deltombe Sophie
  • Pondération : 20% pour Droit fiscal // 35% pour Droit des sociétés // 45% pour Comptabilité
Acronyme : CD_ECO2.UE
 

Unités d'enseignement prérequises ou corequises

  • Néant

 

Autres connaissances et compétences requises

  • Une excellente maîtrise la langue française.
  • Une ouverture à la réflexion.
  • Un minimum de logique mathématique (fractions, proportionnalité, règle de trois).
  • Pouvoir rechercher une référence juridique dans un code.
  • Savoir se choisir une méthode de travail pour effectuer une comptabilisation continue d'opérations vécues par une entreprise.
  • Il est également indispensable de suivre en parallèle ou d'avoir suivi un ou des cours d'introduction générale au droit familiarisant l'étudiant(e) au raisonnement juridique, aux sources du droit, à la hiérarchie des normes, et au paysage institutionnel belge.

 

Compétences visées

  • Etre capable d'avoir et d'exprimer des réflexions de qualité, précises et nuancées concernant des problématiques ayant trait aux normes fiscales ou à la fiscalité.
  • Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports.
  • Utiliser la terminologie juridique en français.
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
  • Oser, par une démarche personnelle, découvrir des concepts nouveaux en Droit de sociétés et en Comptabilité.
  • Connaître et comprendre en profondeur les principes et notions de base du droit fiscal et de la fiscalité (ce qui inclut au moins les différentes thématiques reprises dans la rubrique "contenus" de la fiche consacrée à l'activité d'apprentissage Droit fiscal.
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit.
  • Repérer les interactions juridiques entre les matières de Droit des Sociétés, de Comptabilité ou de Droit fiscal.

 

Objectifs

  • Familiariser l'étudiant(e) avec les notions du droit fiscal et  lui faire prendre conscience de divers enjeux soulevés par les différents types de fiscalités, ce qui lui permettra d'agir de manière plus informée tant ent tant que citoyen(ne) quand dans son future milieu professionnel.
  • Permettre à l'étudiant d'aider à la résolution de problèmes complexes de fiscalité en utilisant avec méthode, rigueur, proactivité et créativité, les outils juridiques de Droit des Sociétés, de Comptabilité et de Droit fiscal.
  • Permettre à l'étudiant de présenter les évènements et opérations survenus dans une entreprise en les considérant sous le triple regard du Droit des Sociétés, du Droit comptable et du Droit fiscal.
  • Permettre à l'étudiant de découvrir par lui-même des règles nouvelles et des concepts nouveaux en Droit des Sociétés, Droit comptable et Droit fiscal.

 

Contribution au profil d’enseignement du programme

  • Permettre au futur bachelier en droit de rechercher, de rassembler, de coordonner et de vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge, dans le respect des sources du droit (nationales et internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures.
  • Préparer l'étudiant(e) le plus adéquatement possible à suivre et comprendre les cours d'Impôts directs et d'Impôts indirects, dispensés dans le cadre de l'unité d'enseignement "Fiscalité", en lui apprenant les notions de base mobilisées dans le cadre de ces cours approfondissant certains impôts.

 

Acquis d'apprentissage

  • Procéder à une comptabilisation adéquate d'opérations courantes dans une entreprise.
  • Procéder à l'analyse d'un contrat de société en dénonçant les failles, les imprécisions et les manquements.
  • Etre capable de mobiliser les principes et notions de base du droit fiscal et de la fiscalité, dans des situations concrètes.

 

Bibliographie

  • Code des Sociétés, Arrêté du 30 janvier 2001 "portant exécution du Code des Sociétés";
  • Comptabilité : "Comptabilité et gestion", par F. KROUZ, collection du centre de comptabilité et contrôle de gestion, Solvay, 6e éd., 2013.
  • Pour Droit fiscal : la législation et la jurisprudence pertinentes sont indiquées au fur et à mesure du cours. Comme il s'agit d'un cours d'introduction au droit fiscal, la plupart des éléments abordés lors de celui-ci sont développés dans divers ouvrages. Si cela s'avère utile, les références d'ouvrages ou articles de doctrine consacrés à des questions plus spécifiques abordées lors du cours, sont signalées au fur et à mesure du cours. Contrairement à la législation et à la jurisprudence, il n'est pas attendu de l'étudiant(e) qu'il/elle consulte ces ouvrages.

 

 

VOIR LES ACTIVITÉS D'APPRENTISSAGE :

 

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NOTE IMPORANTE

 
  • Office 365 Éducation

Les étudiants et enseignants sont éligibles à Office 365 Éducation gratuitement, y compris Word, Excel, PowerPoint, OneNote et maintenant Microsoft Teams, ainsi que d'autres outils pour la classe. 

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