UNITÉ D'ENSEIGNEMENT 2018-2019

UE/DR Economie 2/ 135h / 11 ects

 

Responsable de l'unité : Mme Deltombe Sophie
Enseignant pour Droit fiscal  : M. Eskenazi Stanislas
Enseignante pour Droit des sociétés : Mme Dumont Létitia
Enseignante pour Comptabilité : Mme Deltombe Sophie
  • Pondération : 20% pour Droit fiscal // 35% pour Droit des sociétés // 45% pour Comptabilité
Acronyme : CD_ECO2.UE
 

Unités d'enseignement prérequises ou corequises

  • Néant

 

Autres connaissances et compétences requises

  • Pouvoir lire et écrire en français.
  • Un minimum de logique mathématique (fractions, proportionnalité, règle de trois).
  • Pouvoir rechercher une référence juridique dans un code législatif
  • Savoir se choisir une méthode de travail pour effectuer une comptabilisation continue d'opérations vécues par une entreprise.

 

Compétences visées

  • Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports.
  • Utiliser la terminologie juridique en français.
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
  • Oser, par une démarche personnelle, découvrir des concepts nouveaux en Droit de sociétés, en Comptabilité, en Fiscalité.
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit.
  • Repérer les interactions juridiques antre les matières de Droit des Sociétés, de Comptabilité ou de Fiscalité.

 

Objectifs

  • Permettre à l'étudiant d'aider à la résolution de problèmes complexes de fiscalité en utilisant avec méthode, rigueur, proactivité et créativité, les outils juridiques de Droit des Sociétés, de Comptabilité et de Fiscalité.
  • Permettre à l'étudiant de présenter les évènements et opérations survenus dans une entreprise en les considérant sous le triple regard du Droit des Sociétés, du Droit comptable et du Droit fiscal.
  • Permettre à l'étudiant de découvrir par lui-même des règles nouvelles et des conceptes nouveaux en Droit des Sociétés, Droit comptable et Droit fiscal.
  • Fournir à l'étudiant les moyens de mieux comprendre l'impôt des personnes physiques auquel il sera un jour confronté et lui permettre d'acquérir certains réflexes afin de connaître les éventuelles implications fiscales des choix ou aléas de la vie (devenir propriétaire, devenir parent, exercer son activité en sociétés, hériter,...)

 

Contribution au profil d’enseignement du programme

  • Permettre au futur bachelier en droit de rechercher, de rassembler, de coordonner et de vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge, dans le respect des sources du droit (nationales et internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures.

 

Acquis d'apprentissage

  • Procéder à une comptabilisation adéquate d'opérations courantes dans une entreprise.
  • Procéder à une déclaration fiscale adéquate des revenus, tant à l'impôt des Personnes Physiques qu'à l'Impôts des Sociétés.
  • Procéder à l'analyse d'un contrat de société en dénonçant les failles, les imprécisions et les manquements.

Bibliographie

  • Codes fiscaux (CIR, TVA, C. Enr., C. Succ) et arrêtés d'exécution, Code des Sociétés, Arrêté du 30 janvier 2001 "portant exécution du Code des Sociétés";
  • M. DASSESSE et P. MINNE, "Droit fiscal", 5e éd., Bruxelles, Bruylant, 2001;
  • D. DARTE, N. HONHON, L. VAN HACKER, ''Les personnes physiques et l'impôt", Anthemis, 2011, 2012 et 2013;
  • Le droit fiscal en Belgique (ouvrage collectif), Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2012 et 2013;
  • Articles fiscaux divers et notes
  • Comptabilité : "Comptabilité et gestion", par F. KROUZ, collection du centre de comptabilité et contrôle de gestion, Solvay, 6e éd., 2013.

 

VOIR LES ACTIVITÉS D'APPRENTISSAGE :

 

Imprimer