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NOUVEAUTÉ EN 2019-2020: UE CRÉATION D'ENTREPRISE!

UNITÉ D'ENSEIGNEMENT 2018-2019

UE/DR Droit public 3/ 75h / 6 ects

 

Responsable de l'unité : M. Fougnies Frédéric
Enseignante pour Urbanisme et environnement : Mme Avakian Catherine
Enseignant pour Droit de la sécurité sociale : M. Fougnies Frédéric
Enseignant pour Droit du travail 2 : M. Hubain Pascal
  •  Pondération : 30% pour urbanisme et environnement // 35% pour droit de la sécurité sociale // 35% pour droit du travail 2
Acronyme : DR_DPU3.UE
 

Unités d'enseignement prérequises ou corequises

  • Notions de droit administratif et de droit civil (code civil)
  • Connaissance des institutions et des principes élémentaires de droit public
  • Notions générales de droit du travail (UE11. Droit du travail 1 - cf. Powerpoint de Mme Lemineur Isabelle)

 

Autres connaissances et compétences requises

  • Etre capable de retrouver la règlementation en droit du travail (via un Code ou Juridat notamment)

 

Compétences visées

  • Acquérir les bases dans ces matières par une approche concrète et pragmatique, ciblée plus spécifiquement sur la législation bruxelloise pour les matières régionalisées (les notions principales pour les autres régions sont abordées de manière synthétique afin d'établir les liens, similitudes et divergences entre les différentes législations régionales).
  • Etre capable de lire et d'interpréter les normes planologiques, de donner la situation urbanistique d'un bien, d'évaluer la nécessité d'une demande de permis d'urbanisme ou d'environnement et d'estimer les délais et la complexité de la procédure.
  • Approfondir et maîtriser les bases du droit individuel du travail apprises au cours de droit du travail I.

 

Objectifs

  • Etre en mesure de mettre en application l'enseignement théorique au travers notamment de l'examen de décisions judiciaires et d'articles de doctrine.

 

Contribution au profil d’enseignement du programme

  • L'activité d'apprentissage ''Droit du travail 2" complète la formation en droit public et en droit du travail de l'étudiant.

 

Acquis d'apprentissage

  • Acquérir une connaissance des grandes structures dans chacune des matières proposées.
  • Traitement professionnel de premier niveau d'un dossier simple en droit du travail (dans un service de ressources humaines, un SPF, une organisation professionnelle, une compagnie d'assurances, le greffe d'un tribunal du travail, etc...).
  • L'étudiant sera capable de communiquer en utilisant les termes adéquats, appliquer les principes juridiques enseignés, effectuer des recherches si nécessaires, comprendre les enjeux, pouvoir en discuter en interne ou en externe, donner un premier avis si nécessaire.

Bibliographie

  • Ordonnances, décrets et arrêtés régionaux (Moniteur Belge)
  • "Le droit de l'urbanisme et de l'environnement en Belgique et dans ses trois régions", 2e édition, Joël van Ypersele et Bernard Louveaux, Larcier, 2006.
  • Sites des instances publiques régionales.
  • FUNCK J-F., MARKEY L., "Droit de la sécurité sociale", 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2014
  • MORSA M., "Sécurité sociale, libre circulation et citoyenneté européennes", Limal, Anthemis, 2012
  • CLESSE C-E., "Droit pénal social", 2e édition, R.P.D.B., Bruxelles, Bruylant, 2016.
  • J. CLESSE et F. KEFER, Manuel de droit du travail, Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Larcier, 2018.
  • Code à jour en droit du travail (par exemple, Code Larcier, tome IV, Droit social, Vol. 1, Partie A (dispositions communes) et B (droit du travail) ou le Code pour l'étudiant en droit 2018-2019, Kluwer.

 

 

VOIR LES ACTIVITÉS D'APPRENTISSAGE :

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