UNITÉ D'ENSEIGNEMENT 2020-2021
UE24/DR Droit public 2/ 55h / 5 ects
Responsable de l'unité et enseignante : Mme Foucart Sylvie
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Pondération : 60% pour contentieux administratif // 20% pour droit administratif (y compris marchés publics) // 20% pour droit des étrangers
Acronyme : DR_DPU2.UE
Unités d'enseignement prérequises ou corequises
- UE4. Droit public 1
Autres connaissances et compétences requises
- Maîtrise de la langue française
- Histoire et géographie générales de la Belgique et au sein de l'Europe
- Actualités politiques nationales et internationales
Compétences visées
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Approfondissement du mode de fonctionnement des administrations publiques, y compris la conclusion des contrats et des marchés publics, capacité d'analyse de documents et de textes réglementaires, connaissance des modes de contrôle et de sanctions.
Objectifs
- Susciter chez l'étudiant(d) le goût de la recherche affinant les réflexes juridiques acquis sur base des contenus appris
- Favoriser la perception des enjeux sous-jacents.
Contribution au profil d’enseignement du programme
- L'unité d'enseignement permettra d'acquérir des compétences d'autonomie, une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
- L'unité d'enseignement favorisera les compétences d'intégration et de gestion dans une équipe.
Acquis d'apprentissage
- L'unité d'enseignement amènera l'étudiant(e) à collaborer à la résolution des problèmes complexes avec méthodes, rigueur, proactivité et créativité
- Elle le formera à cibler les différentes questions juridiques soulevées, à les analyser et à les confronter avec les sources idoines du droit.
Bibliographie
- www.justgov.beet liens, autres sites internet ou moteurs évoqués en cours (strada, juridat.be)
- M.A. FLAMME : "Droit administratif", Bruylant
- D. RENDERS : "Droit administratif : Précis de la Faculté de Droit de l'UCL", Larcier, 2010
- A. MAST : "Précis de droit administratif belge", 1989
- J. SARROT : "Précis de la fonction publique", Bruylant, 1994
- M. UYTTENDAELE : ''Le fédéralisme inachevé", Bruylant, 1991 (et actualisation)
- Journal des tribunaux, revues de jurisprudence,...
- La Nouvelle Loi Communale, Ed. Vandenbroele et mises à jour M.B., Actualité en droit public, ULB
- J. SAUTOIS & M. UYTTENDAELE : "La sixième réforme de l'Etat (2012-2013)", Anthemis, 2014
- M. UYTTENDAELE : "Les institutions en Belgique", 2014
- M. UYTTENDAELE : "Trente leçons de droit constitutionnel", 2014
- PUB : Actualités en droit administratif
- Voir syllabus, plans de cours détaillés et fiches des activités d'apprentissage
VOIR LES ACTIVITÉS D'APPRENTISSAGE :