UNITÉ D'ENSEIGNEMENT 2018-2019

UE/DR Droit public 2/ 55h / 5 ects

 

Responsable de l'unité et enseignante : Mme Foucart Sylvie
  • Pondération : 60% pour contentieux administratif // 20% pour droit administratif (y compris marchés publics) // 20% pour droit des étrangers
Acronyme : DR_DPU2.UE
 

Unités d'enseignement prérequises ou corequises

  • UE4. Droit public 1

 

Autres connaissances et compétences requises

  • Maîtrise de la langue française
  • Histoire et géographie générales de la Belgique et au sein de l'Europe
  • Actualités politiques nationales et internationales

 

Compétences visées

  • Approfondissement du mode de fonctionnement des administrations publiques, y compris la conclusion des contrats et des marchés publics, capacité d'analyse de documents et de textes réglementaires, connaissance des modes de contrôle et de sanctions.

 

Objectifs

  • Susciter chez l'étudiant(d) le goût de la recherche affinant les réflexes juridiques acquis sur base des contenus appris
  • Favoriser la perception des enjeux sous-jacents.

 

Contribution au profil d’enseignement du programme

  • L'unité d'enseignement permettra d'acquérir des compétences d'autonomie, une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelle.
  • L'unité d'enseignement favorisera les compétences d'intégration et de gestion dans une équipe.

 

Acquis d'apprentissage

  • L'unité d'enseignement amènera l'étudiant(e) à collaborer à la résolution des problèmes complexes avec méthodes, rigueur, proacivité et créativité
  • Elle le formera à cibler les différentes questions juridiques soulevées, à la analyser et à les confronter avec les sources idoines du droit.

Bibliographie

  • www.justgov.be et liens, autres sites internet ou moteurs évoqués en cours (strada, juridat.be)
  • M.A. FLAMME : "Droit administratif", Bruylant
  • D. RENDERS : "Droit administratif : Précis de la Faculté de Droit de l'UCL", Larcier, 2010
  • A. MAST : "Précis de droit administratif belge", 1989
  • J. SARROT : "Précis de la fonction publique", Bruylant, 1994
  • M. UYTTENDAELE : ''Le fédéralisme inachevé", Bruylant, 1991 (et actualisation)
  • Journal des tribunaux, revues de jurisprudence,...
  • La Nouvelle Loi Communale, Ed. Vandenbroele et mises à jour M.B., Actualité en droit public, ULB
  • J. SAUTOIS & M. UYTTENDAELE : "La sixième réforme de l'Etat (2012-2013)", Anthemis, 2014
  • M. UYTTENDAELE : "Les institutions en Belgique", 2014
  • M. UYTTENDAELE : "Trente leçons de droit constitutionnel", 2014
  • PUB : Actualités en droit administratif
  • Voir syllabus, plans de cours détaillés et fiches des activités d'apprentissage

 

 

VOIR LES ACTIVITÉS D'APPRENTISSAGE :

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