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    À la HE2B-ISES, nous mettons tout en œuvre pour qu'un maximum des apprentissages se fasse en présentiel et ce, dans le respect des mesures sanitaires.
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    Un sens de circulation dans le bâtiment a également été instauré pour le bien-être de tous.

UNITÉ D'ENSEIGNEMENT 2020-2021

UE4/DR Droit public 1 / 65h / 6 ects

 

Responsable de l'unité et enseignante : Mme Foucart Sylvie
  • Pondération : 60% pour droit constitutionnel // 40% pour droit administratif
Acronyme : AD_DPU1.UE
 

Unités d'enseignement prérequises ou corequises

  • Néant.

 

Autres connaissances et compétences requises

  • Maîtrise de la langue française
  • Histoire et géographie générale de la Belgique au sein de l'Europe
  • Actualités politiques nationales et internationales

 

Compétences visées

Pour droit constitutionnel :
  • Connaissance des fondements de la Constitution et des normes internationales (relatives aux droits et libertés fondamentales), de son élaboration et des modes de révision de celles-ci. L'étudiant(e) sera capable de décrire les institutions, les entités fédérales et fédérées, l'évolution et le mode d'exercice de leurs compétences, leur coopération et leur contrôle.

Pour droit administratif :

  • Connaissance des principes généraux du droit administratif, des lois et fonctionnements du Service Public.
  • Identification des différents modes d'action administrative (acte administratif unilatéral, réglementaire, individuel et contrat).

 

Objectifs

Pour droit constitutionnel :

  • Donner à l'étudiant(e) les connaissances nécessaires à la compréhension de l'organisation d'un Etat moderne et des modes d'exercices des pouvoirs, des droits et libertés
  • Développer l'esprit d'analyse, de synthèse, dans une approche critique et dynamique afin de permettre à l'étudiant de participer activement au processus démocratique et comprendre le rôle des principales institutions de Belgique, leur composition, leur fonctionnement et leurs relations réciproques.

Pour droit administratif :

  • Donner aux étudiant(e)s les connaissances nécessaires à la compréhension des relations entre Administrations et entre Administrations et administrés, des modes d'élaboration des décisions administratives; de leurs règles, de leur contrôle et de leurs sanctions. L'étudiant développera une approche dynamique et critique du service public et en connaîtra les aspects pratiques.

 

Contribution au profil d’enseignement du programme

  • L'unité d'enseignement donnera les bases nécessaires à la compréhension du contenu et des principes d'organisation de l'Etat, des services publics organiques ou fonctionnels, de leur évolution et de leurs rapports avec les usagers
  • L'unité d'enseignement contribue à développer une réflexion éthique et une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • L'unité d'enseignement permettra d'acquérir des compétences d'autonomie autant que d'intégration dans une équipe.

 

Acquis d'apprentissage

  • L'unité d'enseignement amènera l'étudiant à collaborer à la résolution des problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité; elle formera à cibler les différentes questions juridiques soulevées, à les analyser et à les confronter avec les sources idoines du droit.

 

Bibliographie

  • www.justgov.be et liens, autres sites internet ou moteurs évoqués en cours (strada, juridat.be)
  • M.A. FLAMME : "Droit aministratif", Bruylant
  • D. RENDERS : "Droit administratif : Précis de la Faculté de Droit de l'UCL", Larcier, 2010
  • A. MAST : "Précis de droit administratif belge", 1989
  • J. SARROT, "Précis de la fonction publique", Bruylant, 1994
  • M. UYTTENDAELE : "Le fédéralisme inachevé", Bruylant, 1991 (et actualisation)
  • Journal des tribunaux, revues de juridsprudence,...
  • La Nouvelle Loi Communale, Ed. Vandenbroele et mises à jour M.B., Actualité en droit public, ULB
  • Actualités en droit public, ULB
  • J. SAUTOIS & M. UYTTENDAELE : "La sixième réforme de l'Etat (2012-2013)", Anthemis, 2014
  • M. UYTTENDAELE : "Les institutions de la Belgique", 2014
  • M. UYTTENDAELE : "Trente leçons de droit constitutionnel", PUB, 2014.
  • J. SOHIER, "Manuel de droit public (en collaboration avec Mme A. MARICQ)", 2e éd., Labor 2005
  • J. SOHIER, "La responsabilité des pouvoirs publics, Traité théorique et pratiques", Dossier n°21, Ed. Kluwer, 2010.
  • M. VERDUSSEN, "La dernière réforme de Belgique". In : Revista Catalana de Dret Public, n°51, p. 76-84 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/186849
  • M. VERDUSSE, "Un droit constitutionnel métamorphosé." In : Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, n°3-4, p.292-321 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/186843
  • C. ROMAINVILLE, H. DUMONT, X. DELGRANGE, M. VERDUSSEN, "L'interprétation des juges constitutionnels. La politique jurisprudentielle de la Cour Constitutionnelle." In : Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 2017, n°33, p. 165-200 (2018).
  • D. ROUSSEAU, M. VERDUSSEN, "Garanties juridictionnelles des droits et libertés fondamentaux - Propos introductifs." In : Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2017/1, p. 5-9 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/192718.
  • Voir syllabus et plans de cours détaillés.

 

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