UNITÉ D'ENSEIGNEMENT 2020-2021

UE29/DR Droit privé 3/ 105h / 7 ects

 

Responsable de l'unité : Mme Foucart Sylvie
Enseignante pour Droit des personnes et de la famille : Mme Christiaens Valérie
Enseignante pour Régimes matrimoniaux, successions et libéralités : Mme Foucart Sylvie
Enseignante pour Rédaction d'actes : Mme Levacq Maëlle
  • Pondération : 40% pour droit des personnes et de la famille // 30% pour régimes matrimoniaux, successions et libéralités // 30% pour rédaction d'actes
Acronyme : DR_DPV3.UE
 

Unités d'enseignement prérequises ou corequises

  • Néant

 

Autres connaissances et compétences requises

  • Néant

 

Compétences visées

Droit des personnes et de la famille :

  • appliquer les principes juridiques de base et utiliser la terminologie juridique
  • cibler les différentes questions juridiques soulevées, chercher et développer des solutions appropriées en droit.

Rédaction d'actes :

  • rédiger tout document ou courrier relatif aux opérations juridiques journalières.

Régimes matrimoniaux, successions et libéralités :

  • l'étudiant devra comprendre les conséquences patrimoniales de son choix de vie commune et être apte à identifier les concepts vus au cours et à les appliquer à la résolution de casus ayant trait à la dévolution successorale.

 

Objectifs

Droit des personnes et de la famille :

  • Acquérir la maîtrise des règles principales du droit des personnes et de la famille, dans la perspective de pouvoir agir de manière adéquate sur le terrain, face aux situations juridiques que les apprenants auront à solutionner, gérer ou prévenir dans leurs stages et dans leur vie professionnelle future.

Rédaction d'actes :

  • Au terme de cet apprentissage, l'étudiant sera capable de rédiger correctement, avec structure et rigueur, des actes et documents juridiques, et plus particulièrement des actes notariés.
  • Il pourra s'aider de formules types qu'il aura appris à choisir et à adapter aux besoins de l'espèce.

1. Régimes matrimoniaux :

  • Comprendre les conséquences patrimoniale suite au choix de la vie en couple, entre la "Vie commune", la "Cohabitation légale" et le "Mariage".
  • Choisir entre les différentes sortes de régimes matrimoniaux.

2. Successions :

  • Le mariage, la naissance d'un enfant, le décès de parents et la cohabitation légale par exemple ont une incidence patrimoniale considérable dont l'effet sera senti au moment du décès d'une personne physique.

 

Contribution au profil d’enseignement du programme

  • L'unité d'enseignement contribue à ce que l'étudiant puisse mettre en oeuvre des savoirs en droit privé face à des problèmes rencontrés dans sa vie professionnelle et vie privée. Il pourra mettre en oeuvre des connaissances approfondies en droit familial et ses évènements clefs que sont la vie en couple et le décès.
  • L'unité d'enseignement contribue grandement à sa capacité de rédiger des documents légaux en utilisant une terminologie juridique et une forme adéquates.

 

Acquis d'apprentissage

  • L'étudiant sera capable de développer un esprit critique et pragmatique lui permettant d'évoluer dans le cadre du notariat en particulier et du droit familial en général.
  • Il pourra analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

 

Bibliographie

  • LELEU YH., Droit des personnes et des familles, 2e éd., Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, Larcier.
  • VAN GYSEL A.-C., Précis de Droit des personnes et de la famille, Anthémis, 2013.
  • Successions et libéralités : il sera régulièrement fait référence au répertoire pratique de droit notarial ainsi qu'au précis du professeur Léon RAUCENT pour ne citer que les principales sources bibliographiques.
  • Rédaction d'actes : l'étudiant sera amené à mobiliser les sources théoriques issues d'autres activités d'apprentissages et à faire ses propres recherches bibliographiques. Il sera fait référence à certains articles du Recueil général de l'enregistrement et du notariat. Les modèles d'actes seront issus de la plateforme INotariat.

 

 

VOIR LES ACTIVITÉS D'APPRENTISSAGE :

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NOTE IMPORANTE

 
  • Office 365 Éducation

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