Chers Etudiants,  

Nous sommes réouverts et prêts à vous accueillir en toute sécurité !
  • La rentrée dans l'Enseignement Supérieur se fera sous le code couleur jaune.
    À la HE2B-ISES, nous mettons tout en œuvre pour qu'un maximum des apprentissages se fasse en présentiel et ce, dans le respect des mesures sanitaires.
  • La distanciation sociale d'un mètre est de mise et le port du masque est obligatoire sur notre Campus et à l'intérieur du bâtiment.
    Un sens de circulation dans le bâtiment a également été instauré pour le bien-être de tous.

UNITÉ D'ENSEIGNEMENT 2020-2021

UE14/DR Droit européen et international 1 / 60h / 4 ects

 

Responsable de l'unité : Mme Lemineur Isabelle
Enseignante pour Droit européen 1  : Mme Lemineur Isabelle
Enseignant pour Droit international : M. Klimis Emmanuel
  • Pondération : 50% pour Droit européen 1 // 50% pour Droit international
Acronyme : CD_DEU1.UE
 

Unités d'enseignement prérequises ou corequises

  • Néant

 

Autres connaissances et compétences requises

  • Maîtrise de la langue française
  • Actualités nationales et internationales

 

Compétences visées

En intégrant les différentes notions de droit européen et international, l'étudiant pourra plus facilement :

  • s'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
  • analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

 

Objectifs

  • Permettre aux étudiants de comprendre les concepts-clés d'une matière à laquelle ils sont confrontés quotidiennement dans les médias relayant l'actualité européenne et internationale;
  • Leur faire acquérir les notions transversales de droit international public et de droit européen qu'ils pourraient rencontrer dans leur pratique professionnelle future;
  • Souligner les relations entre le droit international (en particulier européen) et le droit belge, et l'importance du droit international (et en particulier du droit européen) comme source du droit belge;
  • Introduction à l'Organisation des Nations unies et à son droit, aux institutions européennes, au droit primaire européen et au droit dérivé européen.
  • Permettre aux étudiants d'effectuer des recherches juridiques en droit de l'UE.

 

Contribution au profil d’enseignement du programme

  • L'unité d'enseignement en droit européen et international 1 permettra à l'étudiant d'utiliser la terminologie juridique adéquate dans ces domaines, et l'entraînera à situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés.

 

Acquis d'apprentissage

  • L'unité d'enseignement en droit européen et international 1 développera l'esprit de synthèse de l'étudiant, et lui permettra de développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles. Elle l'aidera à collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité; elle le formera à cibler les différentes questions juridiques soulevées, à les analyser et à les confronter avec les sources idoines du droit.
  • Suite à l'activité d'apprentissage Droit européen 1, l'étudiant pourra déterminer le rôle de chacune des principales institutions de l'UE dans la confection du droit de l'UE. L'étudiant sera capable de lire et de comprendre l'articulation d'un arrêt de la CJUE ou de la CEDH.

 

Bibliographie

  • E. DAVID et C. VAN ASSCHE, Code de droit international public : textes au 15 novembre 2004, 2e éd., Bruxelles : Bruylant, 2004 (1496 p.), ISBN 2-80271-784-7
  • N. QUOC DINH, P. DAILLIER, A. PELLET, Droit international public, 7e éd., Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2003 (1510 p.), ISBN-2-27502-174-4
  • C. ROCHE, L'essentiel du droit international public et du droit des relations internationales, 8e éd., Paris : Gualino, 2017 (136 p.), ISBN 229706764X
  • LESCOT, C. Organisations européennes. Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations, 21e éd., Bruxelles, Bruylant, 2019.
  • BLIN. O., Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne, 3e éd., Bruxelles, Bruylant, 2018.

 

VOIR LES ACTIVITÉS D'APPRENTISSAGE :

 

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NOTE IMPORANTE

 
  • Office 365 Éducation

Les étudiants et enseignants sont éligibles à Office 365 Éducation gratuitement, y compris Word, Excel, PowerPoint, OneNote et maintenant Microsoft Teams, ainsi que d'autres outils pour la classe. 

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