Chers Etudiants,  

Nous sommes réouverts et prêts à vous accueillir en toute sécurité !
  • La rentrée dans l'Enseignement Supérieur se fera sous le code couleur jaune.
    À la HE2B-ISES, nous mettons tout en œuvre pour qu'un maximum des apprentissages se fasse en présentiel et ce, dans le respect des mesures sanitaires.
  • La distanciation sociale d'un mètre est de mise et le port du masque est obligatoire sur notre Campus et à l'intérieur du bâtiment.
    Un sens de circulation dans le bâtiment a également été instauré pour le bien-être de tous.

UNITÉ D'ENSEIGNEMENT 2019-2020

UE20/CED Droit 3 / 45h / 3 ects


Responsable de l'unité et enseignant: M. Didier Benoit
Acronyme : CD_DR3.UE
 

Unités d'enseignement prérequises ou corequises

  • Néant

 

Autres connaissances et compétences requises

  • Néant

 

Compétences visées

1. S'insérer dans son milieu socio-professionnel et s'adapter à son évolution

  • Travailler, tant en autonomie qu'en équipe, dans le respect de la culture de l'entreprise ou de l'association;
  • Développer une approche responsable, critique, déontologique et réflexive des pratiques professionnelles en termes de développement durable et de commerce équitable.

2. Communiquer : écouter, informer, conseiller dans l'innovation des pratiques professionnelles axées sur le développement durable et le commerce équitable tant en interne qu'en externe. Par sa pratique des langues dans un contexte multiculturel et de sa maîtrise des outils modernes de communication:

  • Présenter, oralement ou par écrit, un plan d'action qui prend en compte au moins un des 3 piliers (économique, social, environnemental) du développement durable et rédiger des synthèses et des documents structurés adaptés au(x) destinataire(s);
  • Structurer sa pensée, s'exprimer clairement par écrit et oralement en utilisant un vocabulaire précis et adapté et être capable d'argumenter ses propos;
  • Ecouter, interagir, expliquer, conseiller, négocier et fédérer dans des environnements culturels diversifiés;
  • Nouer des relations équitables en prenant en considération l'intérêt réel du partenaire et établir une réelle relation de confiance avec le partenaire.

3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au développement durable et au commerce équitable. Rédiger et/ou gérer des projets ou des programmes en prenant en compte de manière équilibrée les 3 piliers du développement durable (économique, social, environnemental) dans l'ensemble du processus de conception/production-distribution ou mise en oeuvre, et évaluation, et donc aussi dans le processus de décision

  • Identifier, prospecter, démarcher et mobiliser les sources potentielles de financement, de subventionnement, de réduction des coûts directs, indirects ou fiscaux, dans le respect des prescriptions légales nationales et internationales.

4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

  • Assurer une surveillance sur les sources et cadres de financements de projets nationaux et internationaux de développement;
  • Identifier les partenariats privés et publics possibles avec les acteurs financiers, sociaux et institutionnels intervenant dans le secteur de l'économie sociale et solidaire;
  • Apprécier les critères de pertinence et les critères de faisabilité d'un projet dans un contexte donné;
  • S'informer sur et comprendre les composantes du contexte social, politique et économique dans lequel s'inscrit un projet donné.

5. S'organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission

  • Identifier les possibilités de développement d'un projet ou programme de développement durable et/ou de commerce équitable dans un contexte donné;
  • Formuler une stratégie d'intervention en adéquation avec les objectifs définis et les moyens disponibles;
  • Mettre en oeuvre l'intervention dans le respect du cadre établi;
  • Assurer le suivi de l'intervention en l'ajustant aux imprévus et contraintes de sa mise en oeuvre;
  • Evaluer la qualité de l'intervention selon une grille de critères de manière à pouvoir apporter une amélioration des pratiques.

 

Objectifs et contribution au profil d'enseignement du programme

  • L'unité d'enseignement "Droit 3" vise à permettre aux étudiants d'acquérir les compétences suivantes :
    • S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
    • Communiquer : écouter, informer, conseiller les acteurs tant en interne qu'en externe
    • Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au domaine de la fiscalité indirecte

  

Bibliographie

  • Code des sociétés
  • Les syllabus des différentes activités d'enseignement constituent les outils de référence pour les activités d'enseignement de l'UE et sont accessibles sur Icampus. Des notes de cours peuvent également être remises aux étudiants.
  • Afin de suivre les activités d'enseignement, l'étudiant doit se munir des documents indispensables requis dans le contrat didactique, tels pour l'activité d'enseignement : par exemple la déclaration TVA et de succession.
  • Ressources bibliographiques et webographiqes.
  • Sites officiels des organisations professionnelles www.stradalex.be (bibliothèque juridique accessible en ligne sur les ordinateurs à disposition au sein de la bibliothèque et permettant d'accéder aux textes de lois, aux revues juridiques spécialisées)
  • Mémento fiscal SPF Finances Codes fiscaux.

 

VOIR L'ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE

 

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NOTE IMPORANTE

 
  • Office 365 Éducation

Les étudiants et enseignants sont éligibles à Office 365 Éducation gratuitement, y compris Word, Excel, PowerPoint, OneNote et maintenant Microsoft Teams, ainsi que d'autres outils pour la classe. 

Il vous suffit de disposer d'une adresse e-mail valide associée à votre établissement scolaire HE2B ->   " @etu.he2b.be "  -   " @he2b.be " 

Il ne s'agit pas d'un essai !  Alors commencez aujourd'hui !

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