UNITÉ D'ENSEIGNEMENT 2018-2019

UE/ADLG Droit et fiscalité 75h / 6 ects

 

Responsable de l'unité : Mme Foucart Sylvie
Enseignante pour Droit public : Mme Foucart Sylvie
Enseignante pour Droit commercial : Mme Welsch Anne
Enseignant pour Fiscalité : M. Vanwelde Sylvain
  • Pondération : 35% pour Droit public // 35% pour Droit commercial // 30% pour Fiscalité
Acronyme : ADLG_DRT1.UE
 

Unités d'enseignement prérequises ou corequises

  • Néant

 

Autres connaissances et compétences requises

  • Maîtrise de la langue française
  • Histoire et géographie générale de la Belgique au sein de l'Europe
  • Actualités politiques et judiciaires (presse nationale et internationale)
  • Pour fiscalité :  ouverture à la réflexion. Il est également indispensable de suivre en parallèle ou d'avoir suivi le cours de droit public (ou à tout le moins un cours d'introduction générale au droit familiarisant l'étudiant(e) au raisonnement juridique, aux sources du droit, à la hiérarchie des normes et au paysage institutionnel belge).

 

Compétences visées

  • Faire acquérir les connaissances nécessaires à la compréhension de l'organisation d'un Etat démocratique et des institutions d'un Etat fédéral.
  • Faire acquérir les connaissances nécessaires à la compréhension des relations et des échanges économiques entre particuliers, entreprises et pouvoirs publics.
  • Connaître et comprendre en profondeur les principes et notions de base de droit fiscal et de la fiscalité
  • Etre capable d'avoir et d'exprimer des réflexions de qualité, précises et nuancées, concernant des problématiques ayant trait aux normes fiscales ou à la fiscalité. 

Objectifs

  • Développer la capacité de recherche d'analyse, de synthèse dans une approche critique et dynamique en acquérant des connaissances juridiques de base.
  • Permettre à l'étudiant(e) de maîtriser des aspects fondamentaux nécessaires à son intégration sociale et à son autonomie.
  • Familiariser l'étudiant(e) avec les notions de base du droit fiscale et lui faire prendre conscience de divers enjeux soulevés par les différents types de fiscalités, ce qui lui permettra d'agir de manière plus informée tant en tant que citoyen que dans son futur milieu professionnel.

 

Contribution au profil d’enseignement du programme

  • L'unité d'enseignement donnera les bases nécessaires à la compréhension du contenu et des principes de l'organisation de l'état et son intervention dans le secteur économique dans une approche responsable, critique et réflexive.
  • L'unité d'enseignement permettra d'acquérir les compétences d'autonomie autant que d'intégration dans une équipe.

 

Acquis d'apprentissage

  • L'unité d'enseignement amènera l'étudiant(e) à collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.

 

Bibliographie

  • Voir documents et syllabi.
  • Pour fiscalité : la législation et la jurisprudence pertinentes seront indiquées au fur et à mesure du cours. Comme il s'agit d'un cours d'introduction au droit fiscal, la plupart des éléments abordés lors de celui-ci sont développeés dans divers ouvrages. Si cela s'avère utile, les références d'ouvrages ou articles de doctrine consacrés à des questions plus spécifiques abordées lors du cours, seront signalées au fur et à mesure du cours. Contrairement à la législation et à la jurisprudence, il n'est pas attendu de l'étudiant(e) qu'il consulte ces ouvrages.

 

VOIR LES ACTIVITÉS D'APPRENTISSAGE :

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