AA/DR Obligations, preuves et contrats 1 / 50h / 5 ects

ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019


Responsable de l'unité et enseignante : Mme Giens Marie-France 
Acronyme : DR_obli1.AP

 

Contenus

I. Introduction

II. Les obligations contractuelles, la responsabilité contractuelle (partie 1)

1. Définition - classification

2. Formation - modalités

3. Exécution

4. Preuve

5. Inexécution - le contentieux des contrats (partie 1)

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours ex-cathedra et séances d'exercices de groupe 

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Code civil 

 

Modalités d'évaluation

  • Examen écrit
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  •  Examen écrit, pour 100%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  •  Examen écrit, pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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COORDONNÉES

Chaussée d'Alsemberg 1091, 1180 Bruxelles (Uccle)

Tél. : 02/376 11 10
Fax : 02/376 20 13

ises@he2b.be

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