ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/DR Urbanisme et environnement / 15h / 2 ects


Enseignante : Mme Avakian Catherine
Acronyme : DR_urba.AP

 

Contenus

  • 1) L’Urbanisme
    - Bref rappel historique de la succession des législations et aperçu des différents niveaux de pouvoirs en charge de l’aménagement du territoire dans les 3 régions – Hiérarchie des normes
    - L’aménagement du territoire et les outils de planification urbanistique (plans de développement, plans d’affectation du sol, expropriation, préemption, ...)
    - Les différents permis et certificats et leurs procédures, les règlements d’urbanisme
    - Les infractions, sanctions et contrôle, les renseignements urbanistiques
    2) L’Environnement
    - La planification environnementale (aperçu des différents niveaux de pouvoir et de l’interaction entre ceux-ci, approche du concept du développement durable)
    - Le permis d’environnement
    - Les infractions et le contrôle en matière environnementale
    - La gestion des sols pollués
    3) L’Environnement et l’Urbanisme
    - Le permis mixte
    - La performance énergétique des bâtiments
 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

Supports indispensables à l'acquis des compétences

 

Modalités d'évaluation

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens


VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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