ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/DR Saisies, voies d'exécution, surendettement / 15h / 2 ects


Responsable de l'unité et enseignant : Mme Foucart Sylvie
Acronyme : DR_saisies.AP

Contenus

  • Code judiciaire; saisies et voies d'exécution
  • Loi du 12/04/1965 relative à la protection de la rémunération des travailleurs tel que modifiée
  • Loi du 20/12/2002 (MB du 29/01/2003) relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur
  • Articles 1675 et suivants du Code judiciaire
  • Loi du 05/07/1998 et AR d'exécution tels que modifiés au règlement collectif des dettes.
 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistral et déductif. Analyse de cas, manipulation de formulaires et d'actes de procédure, recherches et exercices interactifs par les étudiants. Les étudiants devront effectuer des recherches juridiques et consulter régulièrement les informations publiées par les différents services de prévention et d'aide au surendettement et présenter un travail écrit, éventuellement présenté oralement. La présente au cours est obligatoire et la participation valorisée (Cf. évaluation).

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Codes et législations
  • Voir bibliographie

 

Modalités d'évaluation

  • La présence au cours est obligatoire.
  • En 1re session : Evalutation continue (20%) + Examen écrit (80%)
  • En 2d session : un examen écrit comptera pour 100%.
  • La matière d'examen porte également sur les travaux et exercices vus et corrigés au cours.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Evaluation continue 20%
  • Examen écrit pour 80%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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