Chers Etudiants,  

Nous sommes réouverts et prêts à vous accueillir en toute sécurité !

  • La rentrée dans l'Enseignement Supérieur se fera sous le code couleur jaune.
    À la HE2B-ISES, nous mettons tout en œuvre pour qu'un maximum des apprentissages se fasse en présentiel et ce, dans le respect des mesures sanitaires.
  • La distanciation sociale d'un mètre est de mise et le port du masque est obligatoire sur notre Campus et à l'intérieur du bâtiment.
    Un sens de circulation dans le bâtiment a également été instauré pour le bien-être de tous.

ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2020-2021

AA/DR Saisies, voies d'exécution, surendettement / 15h / 2 ects


Responsable de l'unité et enseignant : Mme Foucart Sylvie
Acronyme : DR_saisies.AP

Contenus

  • Code judiciaire; saisies et voies d'exécution
  • Loi du 12/04/1965 relative à la protection de la rémunération des travailleurs tel que modifiée
  • Loi du 20/12/2002 (MB du 29/01/2003) relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur
  • Articles 1675 et suivants du Code judiciaire
  • Loi du 05/07/1998 et AR d'exécution tels que modifiés au règlement collectif des dettes.
 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistral et déductif. Analyse de cas, manipulation de formulaires et d'actes de procédure, recherches et exercices interactifs par les étudiants, séminaires avec des professionnels (ex : huissier de justice) dans la mesure du possible. Les étudiant.e.s devront effectuer des recherches juridiques et consulter régulièrement les informations publiées par les différents services de prévention et d'aide au surendettement et présenter un travail écrit, éventuellement présenté oralement. La présente au cours est obligatoire et la participation valorisée (Cf. évaluation).

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Codes et législations
  • Voir bibliographie

 

Modalités d'évaluation

  • La présence au cours est obligatoire.
  • En 1re session : Evaluation continue (20%) pour autant que l'étudiant.e ait respecté les consignes de présences, travaux et participation, sauf absences justifiées. A défaut l'examen oral sera comptabilisé à 100% + Examen écrit (80%)
  • En 2d session : un examen écrit comptera pour 100%.
  • La matière d'examen porte également sur les travaux et exercices vus et corrigés au cours.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Evaluation continue 20%
  • Examen écrit pour 80% (avec éventualité d'un dépôt de travail ou d'une épreuve sur moodle).

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100% avec éventualité d'un dépôt de travail ou d'une épreuve sur moodle.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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NOTE IMPORANTE

 
  • Office 365 Éducation

Les étudiants et enseignants sont éligibles à Office 365 Éducation gratuitement, y compris Word, Excel, PowerPoint, OneNote et maintenant Microsoft Teams, ainsi que d'autres outils pour la classe. 

Il vous suffit de disposer d'une adresse e-mail valide associée à votre établissement scolaire HE2B ->   " @etu.he2b.be "  -   " @he2b.be " 

Il ne s'agit pas d'un essai !  Alors commencez aujourd'hui !

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