ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/DR Régimes matrimoniaux, successions et libéralités / 30h / 2 ects


Responsable de l'unité et enseignante : Mme Dumont Létitia
 Acronyme : DR_régmat.AP

 

Contenus

Pour la partie du cours Régimes matrimoniaux : :

  1. La cohabitation légale et l'union libre, statuts juridiques et éventuelles conventions
  2. Le régime matrimonial : définition; le régime légal; les régimes conventionnels
  3. Le régime légal : début, contenu et dissolution
  4. Le(s) régime(s) conventionnel(s) de la séparation
  5. Le(s) régime(s) conventionnel(s) de la communauté

Pour le cours relatif aux successions et aux libéralités, il se subdivisera de la manière suivante :

  1. Introduction du cours : il s'agira de préciser la place occupée par le droit des successions et des libéralités dans l'architecture du Code civil
  2. La dévolution légale (quelles sont les règles applicables en matière de succession à défaut de dispositions testamentaires)
  3. La dévolution dite "volontaire" ou testamentaire (formes de testament, conditions de validité, envoi en possession)
  4. Le mécanisme de la réserve héréditaire et de la quotité disponible
  5. La notion de pacte sur successions futures
  6. L'option héréditaire
  7. Les libéralités et les donations

Méthodes d’enseignement et d’apprentissage

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

 

Modalités d'évaluation


1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

 

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens


VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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