ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2020-2021
AA/DR Régimes matrimoniaux, successions et libéralités / 30h / 2 ects
Responsable de l'unité et enseignante : Mme Foucart Sylvie
Acronyme : DR_régmat.AP
Contenus
Pour la partie du cours Régimes matrimoniaux : :
- La cohabitation légale et l'union libre, statuts juridiques et éventuelles conventions
- Le régime matrimonial : définition; le régime légal; les régimes conventionnels
- Le régime légal : début, contenu et dissolution
- Le(s) régime(s) conventionnel(s) de la séparation
- Le(s) régime(s) conventionnel(s) de la communauté
Pour le cours relatif aux successions et aux libéralités, il se subdivisera de la manière suivante :
- Introduction du cours : il s'agira de préciser la place occupée par le droit des successions et des libéralités dans l'architecture du Code civil
- La dévolution légale (quelles sont les règles applicables en matière de succession à défaut de dispositions testamentaires)
- La dévolution dite "volontaire" ou testamentaire (formes de testament, conditions de validité, envoi en possession)
- Le mécanisme de la réserve héréditaire et de la quotité disponible
- La notion de pacte sur successions futures
- L'option héréditaire
- Les libéralités et les donations
Méthodes d’enseignement et d’apprentissage
- La présence aux cours, aux visioconférences, aux éventuelles visites, aux séminaires et la participation aux exercices et travaux est obligatoire.
- Pour la partie de régimes matrimoniaux, le cours sera ex-cathedra avec exercices en classe. Il sera fait utilisation d'exemples de contrats de vie commune; de cohabitation légale et de divers contrats de mariage. Notes : syllabus - plan du cours seront une base. Documents et exercices distribués en classe. Les étudiants doivent toujours être muni.e.s du code civil et du code judiciaire.
- Pour successions et libéralités, la méthode d'enseignement et d'apprentissage comporte :
- un exposé théorique de la matière avec l'utilisation constante du Code civil,
- des exemples concrets liés le plus souvent à la pratique notariale, vivier d'exemples s'il en est. L'invitation de praticiens (notaires, clercs, avocats spécialisés, magistrats, fonctionnaires finances/enregistrement...) est prévue, dans toute la mesure du possible, comme la participation à une audience au Palais.
Supports indispensables à l'acquis des compétences
- Code civil et législations.
- Syllabus et plan de cours
Modalités d'évaluation
- Evaluation continue (présences, travaux, participation cf supra) pour 50%.
- L'absence non justifiée aux éventuels travaux ou activités entraîne le remplacement de l'évaluation continue par une épreuve écrite.
- Seuil de réussite : 10/20.
1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Evaluation continue pouvant être intégrée/exploitée dans l'épreuve écrite : 50%.
- Epreuve écrite : 50% (éventualité d'un dépôt de travail ou d'épreuve sur moodle).
2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Epreuve écrite : 100% (éventualité d'un dépôt de travail ou d'épreuve sur moodle).