ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2020-2021

AA/DR Régimes matrimoniaux, successions et libéralités / 30h / 2 ects


Responsable de l'unité et enseignante : Mme Foucart Sylvie
 Acronyme : DR_régmat.AP

 

Contenus

Pour la partie du cours Régimes matrimoniaux : :

  1. La cohabitation légale et l'union libre, statuts juridiques et éventuelles conventions
  2. Le régime matrimonial : définition; le régime légal; les régimes conventionnels
  3. Le régime légal : début, contenu et dissolution
  4. Le(s) régime(s) conventionnel(s) de la séparation
  5. Le(s) régime(s) conventionnel(s) de la communauté

Pour le cours relatif aux successions et aux libéralités, il se subdivisera de la manière suivante :

  1. Introduction du cours : il s'agira de préciser la place occupée par le droit des successions et des libéralités dans l'architecture du Code civil
  2. La dévolution légale (quelles sont les règles applicables en matière de succession à défaut de dispositions testamentaires)
  3. La dévolution dite "volontaire" ou testamentaire (formes de testament, conditions de validité, envoi en possession)
  4. Le mécanisme de la réserve héréditaire et de la quotité disponible
  5. La notion de pacte sur successions futures
  6. L'option héréditaire
  7. Les libéralités et les donations

 

Méthodes d’enseignement et d’apprentissage

  • La présence aux cours, aux visioconférences, aux éventuelles visites, aux séminaires et la participation aux exercices et travaux est obligatoire.
  • Pour la partie de régimes matrimoniaux, le cours sera ex-cathedra avec exercices en classe. Il sera fait utilisation d'exemples de contrats de vie commune; de cohabitation légale et de divers contrats de mariage. Notes : syllabus - plan du cours seront une base. Documents et exercices distribués en classe. Les étudiants doivent toujours être muni.e.s du code civil et du code judiciaire.
  • Pour successions et libéralités, la méthode d'enseignement et d'apprentissage comporte  :
    • un exposé théorique de la matière avec l'utilisation constante du Code civil,
    • des exemples concrets liés le plus souvent à la pratique notariale, vivier d'exemples s'il en est. L'invitation de praticiens (notaires, clercs, avocats spécialisés, magistrats, fonctionnaires finances/enregistrement...) est prévue, dans toute la mesure du possible, comme la participation à une audience au Palais.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Code civil et législations.
  • Syllabus et plan de cours

 

Modalités d'évaluation

  • Evaluation continue (présences, travaux, participation cf supra) pour 50%.
  • L'absence non justifiée aux éventuels travaux ou activités entraîne le remplacement de l'évaluation continue par une épreuve écrite.
  • Seuil de réussite : 10/20.

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Evaluation continue pouvant être intégrée/exploitée dans l'épreuve écrite : 50%.
  • Epreuve écrite : 50% (éventualité d'un dépôt de travail ou d'épreuve sur moodle).

 

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  •  Epreuve écrite : 100% (éventualité d'un dépôt de travail ou d'épreuve sur moodle).

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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NOTE IMPORANTE

 
  • Office 365 Éducation

Les étudiants et enseignants sont éligibles à Office 365 Éducation gratuitement, y compris Word, Excel, PowerPoint, OneNote et maintenant Microsoft Teams, ainsi que d'autres outils pour la classe. 

Il vous suffit de disposer d'une adresse e-mail valide associée à votre établissement scolaire HE2B ->   " @etu.he2b.be "  -   " @he2b.be " 

Il ne s'agit pas d'un essai !  Alors commencez aujourd'hui !

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