ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020
AA/DR Régimes matrimoniaux, successions et libéralités / 30h / 2 ects
Responsable de l'unité et enseignante : Mme Dumont Létitia
Acronyme : DR_régmat.AP
Contenus
Pour la partie du cours Régimes matrimoniaux : :
- La cohabitation légale et l'union libre, statuts juridiques et éventuelles conventions
- Le régime matrimonial : définition; le régime légal; les régimes conventionnels
- Le régime légal : début, contenu et dissolution
- Le(s) régime(s) conventionnel(s) de la séparation
- Le(s) régime(s) conventionnel(s) de la communauté
Pour le cours relatif aux successions et aux libéralités, il se subdivisera de la manière suivante :
- Introduction du cours : il s'agira de préciser la place occupée par le droit des successions et des libéralités dans l'architecture du Code civil
- La dévolution légale (quelles sont les règles applicables en matière de succession à défaut de dispositions testamentaires)
- La dévolution dite "volontaire" ou testamentaire (formes de testament, conditions de validité, envoi en possession)
- Le mécanisme de la réserve héréditaire et de la quotité disponible
- La notion de pacte sur successions futures
- L'option héréditaire
- Les libéralités et les donations
Méthodes d’enseignement et d’apprentissage
- Pour la partie de Régimes matrimoniaux, le cours sera ex-cathedra avec exercices en classe. Il sera fait utilisation d'exemples de contrats de vie commune; de cohabitation légale et de divers contrats de mariage. Notes : syllabus - plan du cours seront une base. Documents et exercices distribués en classe. Le code civil sera nécessaire.
- Pour successions et libéralités, la méthode d'enseignement et d'apprentissage comporte deux parties :
- dans un premier temps, un exposé théorique de la matière est donné avec l'utilisation constante du Code civil,
- ensuite, des exemples concrets seront donnés; ils seront liés le plus souvent à la pratique notariale, vivier d'exemples s'il en est.
Supports indispensables à l'acquis des compétences
- Code civil.
- Syllabus et plan de cours
Modalités d'évaluation
- Examen oral portant sur le cours. L'absence non justifiée aux éventuels travaux ou activités annoncées par la professeure comme obligatoires impliquera le retrait d'un point par travail ou activité sur la note finale de l'examen.
- Seuil de réussite : 10/20.
1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Examen oral : 100%.
2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Examen oral : 100%.