ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020

AA/DR Obligations, preuves et contrats 2 / 25h / 2 ects


Responsable de l'unité et enseignante : Mme Sylvie Foucart
Acronyme : DR_obli2.AP

Contenus

I.  Les obligations contractuelles, la responsabilité contractuelle (partie 2)

1. Exécution - le contentieux des contrats (partie) 2

2. Transmission des obligations

3. Extinction des obligations

II.  La responsabilité extra-contractuelle

III. Les contrats spéciaux

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

 

Modalités d'évaluation

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens


VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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