ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020
AA/DR Obligations, preuves et contrats 2 / 25h / 2 ects
Responsable de l'unité et enseignante : Mme Sylvie Foucart
Acronyme : DR_obli2.AP
Contenus
I. Les obligations contractuelles, la responsabilité contractuelle (partie 2)
1. Exécution - le contentieux des contrats (partie) 2
2. Transmission des obligations
3. Extinction des obligations
II. La responsabilité extra-contractuelle
III. Les contrats spéciaux
Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours ex-cathedra et séances d'exercices de groupe
Supports indispensables à l'acquis des compétences
- Code civil
- Syllabus (théorie et annexes)
- Powerpoint
Modalités d'évaluation
- Examen écrit
- Seuil de réussite : 10/20.
1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Examen écrit, pour 100%.
2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Examen écrit, pour 100%.