ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2020-2021
AA/DR Obligations, preuves et contrats 2 / 25h / 2 ects
Responsable de l'unité et enseignante : Mme Sylvie Foucart
Acronyme : DR_obli2.AP
Contenus
I. Les obligations contractuelles, la responsabilité contractuelle (partie 2)
1. Exécution - le contentieux des contrats (partie) 2
2. Question choisies/liens avec d'autres branches ou matières (ex : droit de la consommation, droit européen...)
II. La responsabilité extra-contractuelle
III. La preuve
Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- La présence aux cours et aux activités est obligatoire
- Cours ex-cathedra, visioconférences, vidéos et séances d'exercices de groupe
- Dans la mesure du possible : audiences civiles TPI, Justice de Paix et au Tribunal de l'entreprise
Supports indispensables à l'acquis des compétences
- Code civil, CDE, CJud. et législations
- Syllabus (théorie et annexes)
- Vidéos (Moodle)
Modalités d'évaluation
- Examen écrit (éventualité d'un dépôt de travail ou d'une épreuve sur Moodle)
- Seuil de réussite : 10/20.
1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Evaluation continue (présences, participation, travaux...) pouvant être intégrée à l'épreuve écrite : 40% + Epreuve écrite pour 60%.
- En cas d'absence injustifiée ou de défaut de remise des travaux requis dans les délais, l'étudiant.e ne bénéficiera pas de l'évaluation continue et l'examen sera comptabilisé à 100%.
2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Examen écrit pour 100% (éventualité d'un dépôt de travail ou d'une épreuve sur Moodle).