ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020

AA/DR Obligations, preuves et contrats 1 / 50h / 5 ects


Responsable de l'unité et enseignante : Mme Dumont Létitia
Acronyme : DR_obli1.AP

 

Contenus

I. Introduction

II. Les obligations contractuelles, la responsabilité contractuelle (partie 1)

1. Définition - classification

2. Formation - modalités

3. Exécution

4. Preuve

5. Inexécution - le contentieux des contrats (partie 1)

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

 

Modalités d'évaluation

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens


VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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