ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020
AA/DR Obligations, preuves et contrats 1 / 50h / 5 ects
Responsable de l'unité et enseignante : Mme Dumont Létitia
Acronyme : DR_obli1.AP
Contenus
I. Introduction
II. Les obligations contractuelles, la responsabilité contractuelle (partie 1)
1. Définition - classification
2. Formation - modalités
3. Exécution
4. Preuve
5. Inexécution - le contentieux des contrats (partie 1)
Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours ex-cathedra, cours participatifs, activités et exercices.
Supports indispensables à l'acquis des compétences
- Code civil
Modalités d'évaluation
- Examen écrit.
- Seuil de réussite : 10/20.
1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Examen écrit, pour 100%. L'absence non justifiée aux éventuels travaux ou activités annoncés par la professeure comme obligatoires impliquera le retrait d'un point par travail ou activité sur la note finale de l'examen.
2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Examen écrit, pour 100%.