ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019
AA/DR Obligations, preuves et contrats 1 / 50h / 5 ects
Responsable de l'unité et enseignante : Mme Giens Marie-France
Acronyme : DR_obli1.AP
Contenus
I. Introduction
II. Les obligations contractuelles, la responsabilité contractuelle (partie 1)
1. Définition - classification
2. Formation - modalités
3. Exécution
4. Preuve
5. Inexécution - le contentieux des contrats (partie 1)
Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours ex-cathedra et séances d'exercices de groupe
Supports indispensables à l'acquis des compétences
- Code civil
Modalités d'évaluation
- Examen écrit
- Seuil de réussite : 10/20.
1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Examen écrit, pour 100%.
2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Examen écrit, pour 100%.