Coming soon

NOUVEAUTÉ EN 2019-2020: UE CRÉATION D'ENTREPRISE!

ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/DR Obligations, preuves et contrats 1 / 50h / 5 ects


Responsable de l'unité et enseignante : Mme Giens Marie-France 
Acronyme : DR_obli1.AP

 

Contenus

I. Introduction

II. Les obligations contractuelles, la responsabilité contractuelle (partie 1)

1. Définition - classification

2. Formation - modalités

3. Exécution

4. Preuve

5. Inexécution - le contentieux des contrats (partie 1)

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours ex-cathedra et séances d'exercices de groupe 

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Code civil 

 

Modalités d'évaluation

  • Examen écrit
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  •  Examen écrit, pour 100%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  •  Examen écrit, pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

" onclick="window.open(this.href,'win2','status=no,toolbar=no,scrollbars=yes,titlebar=no,menubar=no,resizable=yes,width=640,height=480,directories=no,location=no'); return false;" rel="nofollow"> Imprimer