ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/DR Introduction au droit civil/ 30h / 2 ects


Responsable de l'unité et enseignant : M. Philip Turner
Acronyme : DR_intdtcv.AP

Contenus

Introduction :

  • Définition du droit civil;
  • Matières couvertes par le droit civil.

1re partie : Les personnes :

  • notions : personnes physiques et personnes morales de droit privé ou droit public;
  • début et fin de la personnalité juridique des personnes physiques;
  • l'absence;
  • éléments d'identification d'une personne : le nom et prénom, domicile, sexe...;
  • le mariage, le divorce et la séparation.

2e partie : les biens:

  • différentes catégories de biens;
  • droits réels: propriété, usufruit, servitudes...;
  • la possession et la détention.

3e partie : les obligations (en survol)

  • les sources;
  • article 1382 C.civ.;
  • la responsabilité civile
  • les contrats.
 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Exposé oral, discussions sur les débats de société afin de faire comprendre les enjeux, exercices simples en classe.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Syllabus Plans-Questions
  • Le Code Civil de l'année académique en cours

 

Modalités d'évaluation

  • Pour les deux sessions d'examen, une interrogation écrite à présence obligatoire, à la moitié des séances de cours, comptera pour 25% de la note finale. Un examen écrit en fin de quadrimestre qui comptera pour 75% de la note finale. Il sera tenu compte de l'orthographe et de la grammaire dans la rédaction des réponses aux questions lors de l'interrogation et de l'examen (10%).
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Evaluation 25%
  • Examen écrit pour 75%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Evaluation 25%
  • Examen écrit pour 75%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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