ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020
AA/DR Introduction au droit civil/ 30h / 2 ects
Responsable de l'unité et enseignant : M. Philip Turner
Acronyme : DR_intdtcv.AP
Contenus
Introduction :
- Définition du droit civil;
- Matières couvertes par le droit civil.
1re partie : Les personnes :
- notions : personnes physiques et personnes morales de droit privé ou droit public;
- début et fin de la personnalité juridique des personnes physiques;
- l'absence;
- éléments d'identification d'une personne : le nom et prénom, domicile, sexe...;
- le mariage, le divorce et la séparation.
2e partie : les biens:
- différentes catégories de biens;
- droits réels: propriété, usufruit, servitudes...;
- la possession et la détention.
3e partie : les obligations (en survol)
- les sources;
- article 1382 C.civ.;
- la responsabilité civile
- les contrats.
Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Exposé oral, discussions sur les débats de société afin de faire comprendre les enjeux, exercices simples en classe.
Supports indispensables à l'acquis des compétences
- Syllabus Plans-Questions
- Le Code Civil de l'année académique en cours
Modalités d'évaluation
- Pour les deux sessions d'examen, une interrogation écrite à présence obligatoire, à la moitié des séances de cours, comptera pour 25% de la note finale. Un examen écrit en fin de quadrimestre qui comptera pour 75% de la note finale. Il sera tenu compte de l'orthographe et de la grammaire dans la rédaction des réponses aux questions lors de l'interrogation et de l'examen (10%).
- Seuil de réussite : 10/20.
1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Evaluation 25%
- Examen écrit pour 75%.
2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Evaluation 25%
- Examen écrit pour 75%.