ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020

AA/DR Impôts indirects / 30h / 2 ects


Responsable de l'unité : M. Eskenazi Stanislas
Enseignant : M. Vanwelde Sylvain
Acronyme : DR_impind.AP

Contenus

Le cours portera principalement sur les impôts indirects, des plus classiques (droits de succession, TVA, droits d'enregistrement,...) aux plus récents (prélèvement kilométrique, ...), dans leur diversité (impôts régionaux et locaux,...)

Le cours approfondira également le cadre normatif régissant l'adoption et la validité juridique des normes fiscales et l'exercice des compétences fiscales en Belgique (règles constitutionnelles, loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions,...), eu égard à l'importance que ces règles revêtent en matière d'impôts indirects.

Si le cours n'a aucune prétention à l'exhaustivité, il sera veillé, en choisissant d'aborder certains impôts et taxes spécifiques, certains aspects particuliers, à familiariser l'étudiant(e) avec les mécanismes de la fiscalité indirecte et avec le cadre dans lequel celle-ci s'inscrit. Il sera également veillé à inciter l'étudiant(e) à réfléchir sur ces thématiques.

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

Si le cours comportera de nombreux développements théoriques dispensé par l'enseignant (qui constitueront l'essentiel de la matière), le cours partira, pour la plupart des thématiques abordées, de cas concrets, questions concrètes et/ou problématiques concrètes, à propos desquels il sera, dans un premier temps, demandé aux étudiants, individuellement et/ou en petits groupes, puis tous ensemble, de rechercher et de tenter de trouver (à l'aide de documents présents dans le recueil de textes) la/les solution(s) ou réponse(s). Les éléments théoriques apportés par l'enseignant interviendront dès lors comme des aides pour franchir les différentes étapes pour y parvenir.

En raison de la méthode d'enseignement choisie, il est indispensable que les étudiants aient avec eux le support de cours à chaque cours. En outre, la présence au cours est vivement conseillée.

Il pourra être demandé ponctuellement aux étudiants d'effectuer préalablement et/ou ultérieurement au cours des lectures (textes normatifs, jugements, arrêts,...) ou préparations, afin d'ancrer plus solidement les apprentissages vus au cours, par la découverte d'illustrations concrètes, d'initier les étudiants aux pratiques juridiques et de développer leurs compétences juridiques.

Initiation, lors du cours, à la réflexion sur la matière enseignée.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

En général, ces derniers documents seront publiés sur les valves électroniques, mais il n'est pas exclu qu'il soit demandé aux étudiants de rechercher certains d'entre eux par eux-mêmes (à titre d'entraînement).

 

Modalités d'évaluation

Les examens viseront à évaluer la compréhension en profondeur de la matière enseignée, la capacité de l'étudiant(e) à appliquer les normes de droit vues au cours (et/ou d'autres normes similaires), ainsi que la qualité de la réflexion de l'étudiant(e) par rapport à la matière enseignée. Une attention particulière sera accordée à la précision et la nuance des réponses.

Les examens comporteront des questions transversales, de réflexion (par exemple : "Discutez telle affirmation, de manière précise et nuancée,...), d'application de la matière, et/ou de mise en pratique des compétences juridiques développées. Se déroulant à court ouvert, ils ne comprendront en principe pas de question de simple restitution, sauf, en ce qui concerne l'examen oral, si les réponses données aux questions précédentes font apparaître des lacunes quant à certaines connaissances de base.

Lors de la première session, l'examen sera un examen oral d'une durée d'environ 15 minutes, précédé d'une période de préparation d'une durée d'environ une heure, lors de laquelle il peut être demandé de répondre par écrit ou d'effectuer une préparation écrite (à remettre) pour certaines questions.

Quelques questions, principales, seront communiquées à l'étudiant(e) au début de la période de préparation. D'autres questions ou sous-questions pourront être posées lors de l'examen oral en tant que tel.

Tout l'examen se déroulera à cours ouvert, étant néanmoins entendu que durant le dialogue continu que constitue l'examen oral en tant que tel, l'étudiant(e) ne pourra consacrer un temps excessif à faire des recherches dans son cours.

Lors dela seconde session, l'examen sera un examen écrit, à cours ouvert.

Si les examens se dérouleront à court ouvert, ceci ne dispense bien évidemment pas l'étudiant(e), s'il veut les réussir, d'effectuer le travail nécessaire pour s'assurer d'une excellente connaissance des notions de base, d'une parfaite compréhension des notions et normes enseignées, et de s'être suffisamment exercé(e) ) réfléchir sur chaque pan de la matière vue au cours et sur les liens possibles entre eux.

Les étudiants peuvent disposer, lors des examens, de tout ce qu'ils souhaitent (documents, textes normatifs, jurisprudence, notes, ...), à l'exclusion de tout appareil leur permettant de communiquer entre eux ou avec l'extérieur. Il est indiqué de se munir au moins d'une calculatrice lors des examens, ainsi que de tous les textes normatifs et jurisprudentiels, pouvant être indispensables pour répondre aux questions (ceux-ci ne seront pas fournis lors de l'examen).

Toute communication, quelle qu'elle soit, entre étudiants, au sein du local d'examen, est strictement interdite.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens


VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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