ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/DR Impôts indirects / 30h / 2 ects


Responsable de l'unité : M. Eskenazi Stanislas
Enseignant : M. Vanwelde Sylvain
Acronyme : DR_impind.AP

Contenus

  • Le cours portera principalement sur les impôts indirects, des plus classiques (droits de succession, TVA, droits d'enregistrement,...) aux plus récents (prélèvement kilométrique, ...), dans leur diversité (impôts régionaux et locaux,...)
  • Le cours approfondira également, dans une première partie, le cadre normatif régissant l'adoption et la validité juridique des normes fiscales et l'exercice des compétences fiscales en Belgique (règles constitutionnelles, loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions,...), eu égard à l'importance que ces règles revêtent en matière d'impôts indirects.
  • Si le cours n'a acune prétention à l'exhaustivité, il sera veillé, en choississant d'aborder certains impôts et taxes spécifiques, certains aspects particuliers, à familiariser l'étudiant(e) avec les mécanismes de la fiscalité indirecte et avec le cadre dans lequel celle-ci s'inscrit. Il sera également veillé à inciter l'étudiant(e) à réfléchir sur ces thématiques.
 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours essentiellement théorique. Il pourra néanmoins être demandé ponctuellement aux étudiants d'effectuer préalablement et/ou ultérieurement au cours des lectures (textes normatifs, jugements, arrêts,...) ou préparations, afin d'ancrer plus solidement les apprentissages vus au cours, par la découverte d'illustrations concrètes, d'initier les étudiants aux pratiques juridiques et de développer leurs compétences juridiques.
  • Initiation, lors du cours, à la réflexion sur la matière enseignée.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Textes normatifs et jurisprudence abordés lors du cours.

 

Modalités d'évaluation

  • Examen écrit.
  • Cet examen visara à évaluer la compréhension en profondeur de la matière enseignée, la capacité de l'étudiant(e) à appliquer les normes de droit vues au cours (et/ou d'autres normes similaires), ainsi que la qualité de la réfléxion de l'étudiant(e) par rapport à la matière enseignée.
  • Une attention particulière sera accordée à la précision et la nuance des réponses.
  • L'examen se déroulera à court ouvert, ce qui ne dispense bien évidemment pas l'étudiant(e), s'il veut réussir, d'effectuer le travail nécessaire pour s'assurer d'une parfaite compréhension des notions et normes enseignées, et de s'être suffisamment exercé(e) à réflechir sur chaque pan de la matière vue au cours et sur les liens possibles entre eux.
  • L'examen portera des questions transversales, de réflexion, d'application de la matière, ou de mise en pratique des compétences juridiques développées. Se déroulant à cours ouvert, il ne comprendra aucune question de simple restitution.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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