ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2020-2021

AA/DR Impôts indirects / 30h / 2 ects


Responsable de l'unité : M. Bernard Frédéric
Enseignant : M. Vanwelde Sylvain
Acronyme : DR_impind.AP

Contenus

Le cours porte principalement sur les impôts indirects, des plus classiques (droits de succession, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement,...) aux plus récents (prélèvement kilométrique, ...), dans leur diversité (impôts régionaux et locaux,...)

Le cours approfondit également le cadre normatif régissant l'adoption et la validité juridique des normes fiscales et l'exercice des compétences fiscales en Belgique (règles constitutionnelles, loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions,...), eu égard à l'importance que ces règles revêtent en matière d'impôts indirects.

Si le cours n'a aucune prétention à l'exhaustivité, il est veillé, en choisissant d'aborder certains impôts et taxes spécifiques, certains aspects particuliers, à familiariser l'étudiant(e) avec les mécanismes de la fiscalité indirecte et avec le cadre dans lequel celle-ci s'inscrit. Il sera également veillé à inciter l'étudiant(e) à réfléchir à propos de ces thématiques.

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

Si le cours comporte de nombreux développements théoriques dispensé par l'enseignant (qui constituent l'essentiel de la matière), le cours part, pour la plupart des thématiques abordées, de cas concrets, questions concrètes et/ou problématiques concrètes, à propos desquels il est, dans un premier temps, demandé aux étudiants, individuellement et/ou en petits groupes, puis tous ensemble, de rechercher et de tenter de trouver (à l'aide de documents présents dans le recueil de textes) la/les solution(s) ou réponse(s). Les éléments théoriques apportés par l'enseignant interviennent dès lors comme des aides pour franchir les différentes étapes pour y parvenir.

En raison de la méthode d'enseignement choisie, il est indispensable que les étudiants aient avec eux le support de cours et leur Code à chaque cours. En outre, la présence au cours est vivement conseillée.

Il peut être demandé ponctuellement aux étudiants d'effectuer préalablement et/ou ultérieurement au cours des lectures (textes normatifs, jugements, arrêts,...) ou préparations, afin d'ancrer plus solidement les apprentissages vus au cours, par la découverte d'illustrations concrètes, d'initier les étudiants aux pratiques juridiques et de développer leurs compétences juridiques.

Les étudiants sont en outre initiés, lors du cours, à la réflexion sur la matière enseignée.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Support de cours reprenant les diapositives projetées lors du cours, un recueil de textes (textes normatifs, jurisprudence, autres textes,...) et pour une partie du cours, des notes facilitant la prise de notes par les étudiants lors du cours.
  • Textes normatifs et jurisprudence abordés lors du cours, qui ne font pas partie du support de cours.
  • En général, ces derniers documents sont publiés sur Moodle, mais il n'est pas exclu qu'il soit demandé aux étudiants de rechercher certains d'entre eux par eux-mêmes (à titre d'entraînement).
  • Autres textes éventuels, publiés sur Moodle.

 

Modalités d'évaluation

Les examens viseront à évaluer la compréhension en profondeur de la matière enseignée, la capacité de l'étudiant(e) à appliquer les normes de droit vues au cours (et/ou d'autres normes similaires), ainsi que la qualité de la réflexion de l'étudiant(e) par rapport à la matière enseignée.

Une attention particulière sera accordée à la précision et la nuance des réponses.

Les examens comporteront des questions transversales, de réflexion (par exemple : "Discutez telle affirmation, de manière précise et nuancée,...), d'application de la matière, et/ou de mise en pratique des compétences juridiques développées. Se déroulant à court ouvert, ils ne comprendront en principe pas de question de simple restitution, sauf, en ce qui concerne l'examen oral, si les réponses données aux questions précédentes font apparaître des lacunes quant à certaines connaissances de base.

Lors de la première session, l'examen sera un examen oral, précédé d'une période de préparation, lors de laquelle il peut être demandé de répondre par écrit ou d'effectuer une préparation écrite (à remettre) pour certaines questions.

Quelques questions, principales, seront communiquées à l'étudiant(e) au début de la période de préparation. D'autres questions ou sous-questions pourront être posées lors de l'examen oral en tant que tel.

Tout l'examen se déroulera à cours ouvert, étant néanmoins entendu que durant le dialogue continu que constitue l'examen oral en tant que tel, l'étudiant(e) ne pourra consacrer un temps excessif à faire des recherches dans son cours.

Lors de la seconde session, l'examen sera un examen écrit, à cours ouvert.

Si les examens se dérouleront à court ouvert, ceci ne dispense bien évidemment pas l'étudiant(e), s'il veut les réussir, d'effectuer le travail nécessaire pour s'assurer d'une excellente connaissance des notions de base, d'une parfaite compréhension des notions et normes enseignées, et de s'être suffisamment exercé(e) à réfléchir sur chaque pan de la matière vue au cours et sur les liens possibles entre eux.

Les étudiants peuvent disposer, lors des examens, de tout ce qu'ils souhaitent (documents, textes normatifs, jurisprudence, notes, ...), à l'exclusion de tout appareil leur permettant de communiquer entre eux ou avec l'extérieur. Il est indiqué de se munir au moins d'une calculatrice lors des examens, ainsi que de tous les textes normatifs et jurisprudentiels, pouvant être indispensables pour répondre aux questions (ceux-ci ne seront pas fournis lors de l'examen).

Toute communication, quelle qu'elle soit, entre étudiants, au sein du local d'examen, est strictement interdite.

  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen oral pour 100%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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NOTE IMPORANTE

 
  • Office 365 Éducation

Les étudiants et enseignants sont éligibles à Office 365 Éducation gratuitement, y compris Word, Excel, PowerPoint, OneNote et maintenant Microsoft Teams, ainsi que d'autres outils pour la classe. 

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