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NOUVEAUTÉ EN 2019-2020: UE CRÉATION D'ENTREPRISE!

ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/DR Impôts directs / 30h / 2 ects


Responsable de l'unité et enseignant : M. Eskenazi Stanislas
Acronyme : DR_impdir.AP

Contenus

  • Rappel des grandes lignes du cours de droit fiscal général, notions d'impôts, séparation directe et indirecte, grands principes applicables à la matière fiscale.
  • Analyse complète de l'IPP + Précompte immobilier, étude des concepts d'exemption, exonération, calcul de l'impôt.
  • Notions de droit fiscal international, CPDI.
  • Procédure fiscale de contrôle à la poursuite judiciaire.
 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours essentiellement théorique. Plusieurs calculs d'impôts sont réalisés au cours.
  • Les étudiants sont initiés aux pratiques juridiques en vue de développer leurs compétences juridiques.
  • Initiation, lors du cours, à la réflexion sur la matière enseignée.
  • Textes normatifs et jurisprudence abordés lors du cours.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Néant

 

Modalités d'évaluation

  • Examen écrit portant sur toutes les matières vues au cours.
  • Un calcul de l'impôt est demandé dans le cadre de l'examen étant entendu que seul le raisonnement est côté.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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