AA/DR Impôts directs / 30h / 2 ects

ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

Contenus

Rappel des grandes lignes du cours de droit fiscal général, notions d'impôts, séparation directe et indirecte, grands principes applicables à la matière fiscale.
Analyse complète de l'IPP + Précompte immobilier, étude des concepts d'exemption, exonération, calcul de l'impôt.
Notions de droit fiscal international, CPDI.
Procédure fiscale de contrôle à la poursuite judiciaire.

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

Cours essentiellement théorique. Plusieurs calculs d'impôts sont réalisés au cours.
Les étudiants sont initiés aux pratiques juridiques en vue de développer leurs compétences juridiques.
Initiation, lors du cours, à la réflexion sur la matière enseignée.
Textes normatifs et jurisprudence abordés lors du cours.

Supports indispensables à l'acquis des compétences

Modalités d'évaluation

Examen écrit portant sur toutes les matières vues au cours.
Un calcul de l'impôt est demandé dans le cadre de l'examen étant entendu que seul le raisonnement est côté.
Seuil de réussite : 10/20.

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens