ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020
AA/DR Impôts directs / 30h / 2 ects
Responsable de l'unité et enseignant : M. Eskenazi Stanislas
Acronyme : DR_impdir.AP
Contenus
- Rappel des grandes lignes du cours de droit fiscal général, notions d'impôts, séparation directe et indirecte, grands principes applicables à la matière fiscale.
- Analyse complète de l'IPP + Précompte immobilier, étude des concepts d'exemption, exonération, calcul de l'impôt.
- Notions de droit fiscal international, CPDI.
- Procédure fiscale de contrôle à la poursuite judiciaire.
Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours essentiellement théorique. Plusieurs calculs d'impôts sont réalisés au cours.
- Les étudiants sont initiés aux pratiques juridiques en vue de développer leurs compétences juridiques.
- Initiation, lors du cours, à la réflexion sur la matière enseignée.
- Textes normatifs et jurisprudence abordés lors du cours.
Supports indispensables à l'acquis des compétences
- Néant
Modalités d'évaluation
- Examen écrit portant sur toutes les matières vues au cours.
- Un calcul de l'impôt est demandé dans le cadre de l'examen étant entendu que seul le raisonnement est côté.
- Seuil de réussite : 10/20.
1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Examen écrit pour 100%.
2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Examen écrit pour 100%.