ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020

AA/DR Droit judiciaire, compétence et procédure/ 45h / 4 ects


Responsable de l'unité : Mme Foucart Sylvie
Enseignante : Mme Dumont Létitia
Acronyme : DR_djud2.AP

Contenus

1. Introduction : rappel des notions enseignées dans le cadre du cours de "Droit judiciaire et institutions" (prérequis indispensable au présent enseignement);

2. La compétence judiciaire :

3. La procédure judiciaire : présentation des règles essentielles régissant la procédure de l'introduction du litige à l'exécution de la décision judiciaire.

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

 

Modalités d'évaluation

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens


VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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