ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020

AA/DR Droit judiciaire, compétence et procédure/ 45h / 4 ects


Responsable de l'unité : Mme Foucart Sylvie
Enseignante : Mme Dumont Létitia
Acronyme : DR_djud2.AP

Contenus

1. Introduction : rappel des notions enseignées dans le cadre du cours de "Droit judiciaire et institutions" (prérequis indispensable au présent enseignement);

2. La compétence judiciaire :

  • le tribunal d'arrondissement
  • la compétence matérielle
  • la compétence territoriale
  • les incidents

3. La procédure judiciaire : présentation des règles essentielles régissant la procédure de l'introduction du litige à l'exécution de la décision judiciaire.

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours ex-cathedra et méthode associative-participative : échanges interactifs étudiant-professeur.
  • Exercices pratiques, analyse de documents judiciaires, doctrine jurisprudence et suivi de l'actualité judiciaire.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Plan du cours ou Syllabus
  • Le Code judiciaire

 

Modalités d'évaluation

  • Examen écrit.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%. L'absence non justifiée aux éventuels travaux ou activités annoncés par la professeure comme obligatoires impliquera le retrait d'un point par travail ou activité sur la note finale de l'examen.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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