ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/DR Droit judiciaire, compétence et procédure/ 45h / 4 ects


Responsable de l'unité : Mme Foucart Sylvie
Enseignante : Mme Giens Marie-France 
Acronyme : DR_djud2.AP

Contenus

1. Introduction : rappel des notions enseignées dans le cadre du cours de "Droit judiciaire et institutions" (prérequis indispensable au présent enseignement);

2. La compétence judiciaire :

  • le tribunal d'arrondissement
  • la compétence matérielle
  • la compétence territoriale
  • les incidents

3. La procédure judiciaire : présentation des règles essentielles régissant la procédure de l'introduction du litige à l'exécution de la décision judiciaire.

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Méthode associative-participative : échanges interactifs étudiant-professeur.
  • Exercices pratiques, analyse de documents judiciaires, doctrine jurisprudence et suivi de l'actualité judiciaire.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Syllabus (Théorie et annexes documentaires)
  • Le Code judiciaire

 

Modalités d'évaluation

  • Examen écrit.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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