ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/DR Droit fiscal/ 15h / 2 ects


Responsable de l'unité : Mme Deltombe Sophie
Enseignant : M. Eskenazi Stanislas
Acronyme : DR_fisc.AP

Contenus

  1. Notions de droit fiscal : caractéristiques générales de l'impôt, classification des impôts, principes généraux en matières d'impôts
  2. Notions en matière d'impôts sur les revenus : impôts des personnes physiques, impôts des sociétés, impôts des personnes morales, impôts des non-résidents
  3. Quelques aspects de procédure : déclaration, contrôle, recouvrement et réclamation
  4. Notions d'impôts indirects : TVA, droits d'enregistrement et droits de succession
  5. Notions d'impôts locaux
 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours théoriques illustré par de nombreux exemples pratiques et documents administratifs.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Néant

 

Modalités d'évaluation

  • Evaluation sur la seule base d'un examen écrit composé de questions ouvertes théoriques et pratiques.
  • Pas de présence obligatoire au cours même si elle est vivement conseillée
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  •  Examen écrit pour 100%

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  •  Examen écrit pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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