Chers Etudiants,  

Nous sommes réouverts et prêts à vous accueillir en toute sécurité !

  • La rentrée dans l'Enseignement Supérieur se fera sous le code couleur jaune.
    À la HE2B-ISES, nous mettons tout en œuvre pour qu'un maximum des apprentissages se fasse en présentiel et ce, dans le respect des mesures sanitaires.
  • La distanciation sociale d'un mètre est de mise et le port du masque est obligatoire sur notre Campus et à l'intérieur du bâtiment.
    Un sens de circulation dans le bâtiment a également été instauré pour le bien-être de tous.

ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2020-2021

AA/DR Droit fiscal/ 15h / 2 ects


Responsable de l'unité : Mme Deltombe Sophie
Enseignant : M. Vanwelde Sylvain
Acronyme : DR_fisc.AP

Contenus

Le cours consiste en une introduction générale au droit fiscal et à la fiscalité.

Le cours porte notamment sur les thématiques suivantes : 

  • les principes et notions de base du droit fiscal ;
  • le cadre normatif régissant l'adoption et la validité juridiques des normes fiscales et l'exercice des compétences fiscales en Belgique (règles constitutionnelles, loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions,...) ;
  • une introduction aux modes de fonctionnement des principaux impôts existant en Belgique ;
  • les notions de base de procédure fiscale, permettant de comprendre comment peut se dérouler le "processus fiscal" ;

concrètement, un certain nombre de dispositions contenues dans le Code bruxellois de procédure fiscale sont abordées

  • de manière transversale, tout au  long du cours : quelques impacts et enjeux des différents choix possibles en matière de fiscalités et de règles fiscales ;
  • en fonction du temps disponible : quelques exercices et/ou développements relatifs à l'un ou l'autre impôts spécifiques.

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours essentiellement théoriques agrémenté d'exemples, pouvant nécessiter la lecture (parfois préalablement au cours) de documents juridiques (textes normatifs, jugements et arrêts, ...). Les étudiant(e)s sont en outre initié(e)s, lors du cours, à la réflexion sur la matière enseignée.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Notes facilitant la prise de notes par les étudiant(e)s lors du cours.
  • Diapositives projetées pour la partie du cours portant sur le cadre normatif régissant l'adoption et la validité juridique des normes fiscales et l'exercice des compétences fiscales en Belgique;
  • Textes normatifs et jurisprudence abordés lors du cours, regroupés dans un recueil de textes.

 

Modalités d'évaluation

  • Examen écrit. Une attention particulière sera accordée à la précision et à la nuance des réponses.
  • Examen divisé en deux parties : 
    • des questions générales, transversales, de réflexion
    • une question demandant à l'étudiant(e) d'indiquer pour une série d'affirmations données si, dans un contexte donnée, l'affirmation en question est ou non toujours vraie.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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NOTE IMPORANTE

 
  • Office 365 Éducation

Les étudiants et enseignants sont éligibles à Office 365 Éducation gratuitement, y compris Word, Excel, PowerPoint, OneNote et maintenant Microsoft Teams, ainsi que d'autres outils pour la classe. 

Il vous suffit de disposer d'une adresse e-mail valide associée à votre établissement scolaire HE2B ->   " @etu.he2b.be "  -   " @he2b.be " 

Il ne s'agit pas d'un essai !  Alors commencez aujourd'hui !

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