ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/DR Droit européen 2 / 15h / 2 ects


Responsable de l'unité et enseignant : M. Turner Philip
Acronyme : DR_deu2.AP

Contenus

  1. Rappel du fonctionnement des institutions de l'UE
  2. Droit primaire et droit dérivé de l'Union Européenne
  3. Arrêts importants de la CJCE/CJUE
  4. Le Conseil de l'Europe : fonctionnement
  5. Arrêts importants de la CEDH
 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours en partie magistral
  • Exercices sur arrêts de la CJUE et CEDH.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Néant

 

Modalités d'évaluation

  • Pour les deux sessions : examen écrit pour 100% de la note globale dont 10% seront attribués à l'orthographe et à la grammaire.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit  = 100%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit = 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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