ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2020-2021

AA/DR Droit européen 2 / 15h / 2 ects

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Responsable de l'unité  : M. Klimis Emmanuel

Enseignant : ??

Acronyme : DR_deu2.AP

Contenus

1. Rappel du fonctionnement des institutions de l'UE
2. Droit primaire et droit dérivé de l'Union Européenne
3. Arrêts importants de la CJCE/CJUE
4. Le Conseil de l'Europe : fonctionnement
5. Arrêts importants de la CEDH

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours en partie magistral
• Exercices sur arrêts de la CJUE et CEDH.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

• Néant

 

Modalités d'évaluation

• Pour les deux sessions : examen écrit pour 100% de la note globale dont 10% seront attribués à l'orthographe et à la grammaire.
• Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

• Examen écrit  = 100%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

• Examen écrit = 100%.

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VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT