AA/DR Droit européen 1/ 30h / 2 ects

ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020

Contenus

Sources du droit européen : Droit de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe, etc.
Souligner l'importance du droit européen comme nouvelle source du droit belge.
Introduction aux institutions de l'Union européenne
Introduction au droit primaire de l'UE
L'historique de la naissance de l'Union européenne
Le Conseil européen
La Commission européenne
Le Parlement européen
La Cour de Justice de l'Union européenne
La Cour des Comptes
Autres organes européens : BCE, BEI, Comité des régions - Comité économique et social
Quelques arrêts importants de la CJUE

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

Cours théorique, essentiellement ex-cathedra, il sera aussi abordé et discuté un certain nombre d'articles de la presse selon l'actualité.
Des exercices de lecture et de compréhension d'arrêts de la CJUE.

Supports indispensables à l'acquis des compétences

Modalités d'évaluation

En 1re session, la note globale est calculée sur base d'une interrogation écrite obligatoire et dispensatoire de la matière plus ou moins après la première moitié du cours comptera pour 50% de la note finale. Un examen écrit en fin de quadrimestre qui comptera pour 50% de la note finale.
En 2d session, l'examen écrit comptera pour 100%.
Seuil de réussite : 10/20.

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens