ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/DR Droit européen 1/ 30h / 2 ects


Responsable de l'unité et enseignant : M. Philip Turner
Acronyme : DR_deu1.AP

Contenus

  • Sources du droit européen : Droit de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe, etc.
  • Souligner l'importance du droit européen comme nouvelle source du droit belge.
  • Introduction aux institutions de l'Union européenne
  • Introduction au droit primaire de l'UE
  • L'historique de la naissance de l'Union européenne
  • Le Conseil européen
  • La Commission européenne
  • Le Parlement européen
  • La Cour de Justice de l'Union européenne
  • La Cour des Comptes
  • Autres organes européens : BCE, BEI, Comité des régions - Comité économique et social
  • Quelques arrêts importants de la CJUE
 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours théorique, essentiellement ex-cathedra, il sera aussi abordé et discuté un certain nombre d'articles de la presse selon l'atualité.
  • Des exercices de lecture et de compréhension d'arrêts de la CJUE.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Code du bachelier : édition 2018-2019

 

Modalités d'évaluation

  • En 1re session, la note globale est calculée sur base d'une interrogation écrite obligatoire et dispensatoire de la matière plus ou moins après la première moitié du cours comptera pour 50% de la note finale. Un examen écrit en fin de quadrimestre qui comptera pour 50% de la note finale. 
  • En 2d session, l'examen écrit comptera pour 100%.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Evaluation 50% + Examen écrit pour 50% OU Examen écrit pour 100%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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