ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020

AA/DR Droit du travail 2/ 30h / 2 ects


Responsable de l'unité : M. Fougnies Frédéric
Enseignant : M. Hubain Pascal
Acronyme : DR_dtv2.AP

Contenus

Le cours reprend la structure en droit du travail 1, uniquement pour le droit individuel du travail.
Il approfondira :
1) la notion de contrat de travail (définition, diversité, etc...)
2) la formation du contrat de travail (recrutement, règles de formation, conclusion, durée, temps de travail, etc...)
3) l'exécution du contrat de travail (obligation des parties, temps partiel, télétravail, responsabilité des parties, inexécution, modification et suspension du contrat, transfert d'entreprise, etc...)
4) la règlementation du contrat de travail (protection de la rémunération, temps de travail, protection de la maternité, principe de non-discrimination, vie privée du travailleur, harcèlement au travail, etc...)
5) la dissolution du contrat de travail (modes généraux, propres au droit du travail, protections particulières, concurrence, prescription, etc...)

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

 

Modalités d'évaluation

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens


VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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