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NOUVEAUTÉ EN 2019-2020: UE CRÉATION D'ENTREPRISE!

ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/DR Droit du travail 2/ 30h / 2 ects


Responsable de l'unité : M. Fougnies Frédéric
Enseignant : M. Hubain Pascal
Acronyme : DR_dtv2.AP

Contenus

Le cours reprend la structure en droit du travail 1, uniquement pour le droit individuel du travail.
Il approfondira :
1) la notion de contrat de travail (définition, diversité, etc...)
2) la formation du contrat de travail (recrutement, règles de formation, conclusion, durée, temps de travail, etc...)
3) l'exécution du contrat de travail (obligation des parties, temps partiel, télétravail, responsabilité des parties, inexécution, modification et suspension du contrat, transfert d'entreprise, etc...)
4) la règlementation du contrat de travail (protection de la rémunération, temps de travail, protection de la maternité, principe de non-discrimination, vie privée du travailleur, harcèlement au travail, etc...)
5) la dissolution du contrat de travail (modes généraux, propres au droit du travail, protections particulières, concurrence, prescription, etc...)

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Exposé oral - questions - interactivité souhaitée.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Règlementations dans les codes et sur www.juridat.be
  • J. CLESSE et F KEFER, Manuel de droit du travail, Larcier, 2018
  • Documents analysés au cours (extraits de doctrine et jurisprudence)

 

Modalités d'évaluation

  • Examen écrit pour 100% : une partie questions à choix multiple et une partie questions avec réponse argumentée
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  •  Examen écrit, pour 100%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  •  Examen écrit, pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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