Chers Etudiants,  

Nous sommes réouverts et prêts à vous accueillir en toute sécurité !
  • La rentrée dans l'Enseignement Supérieur se fera sous le code couleur jaune.
    À la HE2B-ISES, nous mettons tout en œuvre pour qu'un maximum des apprentissages se fasse en présentiel et ce, dans le respect des mesures sanitaires.
  • La distanciation sociale d'un mètre est de mise et le port du masque est obligatoire sur notre Campus et à l'intérieur du bâtiment.
    Un sens de circulation dans le bâtiment a également été instauré pour le bien-être de tous.

ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020

AA/DR Droit du travail 2/ 30h / 2 ects


Responsable de l'unité : M. Fougnies Frédéric
Enseignant : M. Hubain Pascal
Acronyme : DR_dtv2.AP

Contenus

Le cours reprend la structure en droit du travail 1, uniquement pour le droit individuel du travail.
Il approfondira :
1) la notion de contrat de travail (définition, diversité, etc...)
2) la formation du contrat de travail (recrutement, règles de formation, conclusion, durée, temps de travail, etc...)
3) l'exécution du contrat de travail (obligation des parties, temps partiel, télétravail, responsabilité des parties, inexécution, modification et suspension du contrat, transfert d'entreprise, etc...)
4) la règlementation du contrat de travail (protection de la rémunération, temps de travail, protection de la maternité, principe de non-discrimination, vie privée du travailleur, harcèlement au travail, etc...)
5) la dissolution du contrat de travail (modes généraux, propres au droit du travail, protections particulières, concurrence, prescription, etc...)

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Exposé oral - questions - interactivité souhaitée.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Règlementations dans les codes et sur www.juridat.be
  • J. CLESSE et F KEFER, Manuel de droit du travail, Larcier, 2018
  • Documents analysés au cours (extraits de doctrine et jurisprudence)

 

Modalités d'évaluation

  • Examen écrit pour 100% : une partie sous forme de questions avec réponses argumentées et une partie sous forme de cas pratique.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  •  Examen écrit, pour 100%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  •  Examen écrit, pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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NOTE IMPORANTE

 
  • Office 365 Éducation

Les étudiants et enseignants sont éligibles à Office 365 Éducation gratuitement, y compris Word, Excel, PowerPoint, OneNote et maintenant Microsoft Teams, ainsi que d'autres outils pour la classe. 

Il vous suffit de disposer d'une adresse e-mail valide associée à votre établissement scolaire HE2B ->   " @etu.he2b.be "  -   " @he2b.be " 

Il ne s'agit pas d'un essai !  Alors commencez aujourd'hui !

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