ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/DR Droit du crédit / 30h / 3 ects


Responsable de l'unité et enseignant : Mme Foucart Sylvie
Acronyme : DR_dtcréd.AP

Contenus

  • Rappels : règlement collectif des dettes, droits du consommateur, intervenants publics (SPF, cours et tribunaux, Banque Nationale,...)
  • Loi sur le crédit à la consommation (et directives européennes)
  • Loi sur le crédit hypothécaire
  • Types de crédits et acteurs
 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistral et déductif. Ces discussions auxquelles les étudiants sont vivement invités à participer, permettront de faire le point sur l'état de la connaissance et seront l'occasion de mettre ce savoir en pratique, par le biais de questions et d'exercices. Des textes divers seront proposés aux étudiants pour introduire, illustrer ou approfondir des points de la matière. Un travail de groupe sera organisé durant le cours et donnera lieu à une synthèse écrite (et à un exposé oral, dans la mesure du possible) par les étudiants. Ils doivent être munis des textes législatifs indiqués au cours et consulter régulièrement l'actualité et les principales sources juridiques citées au cours. Une conférence fait partie intégrante du cours.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Codes et législations
  • Voir bibliographie

 

Modalités d'évaluation

  • La présence au cours est obligatoire.
  • En 1re session : Evalutation continue (20%) + Examen oral (80%)
  • En 2d session : un examen oral comptera pour 100%.
  • La matière d'examen porte également sur les travaux et exercices vus et corrigés au cours.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Evaluation continue 20%
  • Examen oral pour 80%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen oral pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

Imprimer