ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020

AA/DR Rédaction d'actes / 30h / 2 ects


Responsable de l'unité : Mme Dumont Létitia
Enseignante : Mme Levacq Maëlle
 Acronyme : DR_rédact.AP

 

Contenus

  1. Règles générales applicables à la rédaction de tout acte juridique
  2. La mise en demeure
  3. Le contrat (en particulier le bail)
  4. L'acte de procédure (en particulier la requête)
  5. Règles générales applicables à la rédaction d'actes notariés - Examen partiel du titre 1 de la loi de Ventôse
  6. La vente immobilière : le compromis et l'acte authentique
  7. La convention préalable au divorce par consentement mutuel
  8. La rédaction d'un acte de notoriété et d'une déclaration de succession

Au terme de cet apprentissage, l'étudiant-e est capable de :

 

Méthodes d’enseignement et d’apprentissage

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

 

Modalités d'évaluation


1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

 

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens


VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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