AA/DR Rédaction d'actes / 30h / 2 ects

ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020

Contenus

Règles générales applicables à la rédaction de tout acte juridique
La mise en demeure
Le contrat (en particulier le bail)
L'acte de procédure (en particulier la requête)
Règles générales applicables à la rédaction d'actes notariés - Examen partiel du titre 1 de la loi de Ventôse
La vente immobilière : le compromis et l'acte authentique
La convention préalable au divorce par consentement mutuel
La rédaction d'un acte de notoriété et d'une déclaration de succession

Au terme de cet apprentissage, l'étudiant-e est capable de :

rédiger correctement, avec structure et rigueur, des actes et documents juridiques et/ou notariés, en s'aidant de formules type qu'il aura appris à choisir et à adapter au cas d'espèce
pour ce faire, analyser la situation qui lui est soumise, avec une attention particulière au devoir de conseil de tout juriste et spécifiquement du notaire
commenter le contenu et la portée des actes rédigés dans des courriers d'accompagnement

Méthodes d’enseignement et d’apprentissage

Ce cours alterne les séances d'exposés et de commentaire des règles applicables à la rédaction des différents types d'actes et des travaux pratiques encadrés. Divers supports sont utilisés et fournis aux étudiants-e-s, appelé-e-s à produire des travaux et réponses pertinentes et efficaces face à des situations concrètes voire inédites. La méthode est celle d'un séminaire et la présence des étudiant-e-s est obligatoire.

Supports indispensables à l'acquis des compétences

Modèles et documents remis au cours, fardes de documents/syllabus, codes et supports informatiques dont les étudiant-e-s doivent obligatoirement être munis au cours.

Modalités d'évaluation

Travaux cotés effectués au cours de séances. Présence au cours obligatoire.
L'évaluation continue est non remédiable et compte pour 100% de la note en 1ère session. Epreuve considérée comme incomplète si 80% de l'évaluation continue n'a pas pu avoir lieu.
En 2d session, travail écrit sur la résolution d'un cas inédit.
Seuil de réussite : 10/20.

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens