ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/DR Rédaction d'actes / 30h / 2 ects


Responsable de l'unité : Mme Dumont Létitia
Enseignante : Mme Levacq Maëlle
 Acronyme : DR_rédact.AP

 

Contenus

  1. Règles générales applicables à la rédaction de tout acte juridique
  2. La mise en demeure
  3. Le contrat (en particulier le bail)
  4. L'acte de procédure (en particulier la requête)
  5. Règles générales applicables à la rédaction d'actes notariés - Examen partiel du titre 1 de la loi de Ventôse
  6. La vente immobilière : le compromis et l'acte authentique
  7. La convention préalable au divorde par consentement mutuel
  8. La rédaction d'un acte de notoriété et d'une déclaration de succession

Au terme de cet apprentissage, l'étudiant-e est capable de :

  • rédiger correctement, avec structure et rigueur, des actes et documents juridiques et/ou notariés, en s'aidant de formules type qu'il aura appris à choisir et à adapter au cas d'espèce
  • pour ce faire, analyser la situation qui lui est soumise, avec une attention particulière au devoir de conseil de tout juriste et spécifiquement du notaire
  • commenter le contenu et la portée des actes rédigés dans des courriers d'accompagnement

Méthodes d’enseignement et d’apprentissage

  • Ce cours alterne les séances d'exposés et de commentaire des règles applicables à la rédaction des différents types d'actes et des travaux pratiques encadrés. Divers supports sont utilisés et fournis aux étudiants-e-s, appelé-e-s à produire des travaux et réponses pertinentes et efficaces face à des situations concrètes voire inédites. La méthode est celle d'un séminaire et la présence des étudiant-e-s est obligatoire.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Modèles et documents remis au cours, fardes de documents/syllabus, codes et supports informatiques dont les étudiant-e-s doivent obligatoirement être munis au cours.

 

Modalités d'évaluation

  • Travaux cotés effectués au cours de séances. Présence au cours obligatoire.
  • L'évaluation continue est non remédiable et compte pour 100% de la note en 1ère session. Epreuve considérée comme incomplète si 80% de l'évaluation continue n'a pas pu avoir lieu.
  • En 2d session, travail écrit sur la résolution d'un cas inédit.
  • Seuil de réussite : 10/20.

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Evaluation continue pour  100%.

 

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  •  Examen écrit : 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

Imprimer