Chers Etudiants,  

Nous sommes réouverts et prêts à vous accueillir en toute sécurité !

  • La rentrée dans l'Enseignement Supérieur se fera sous le code couleur jaune.
    À la HE2B-ISES, nous mettons tout en œuvre pour qu'un maximum des apprentissages se fasse en présentiel et ce, dans le respect des mesures sanitaires.
  • La distanciation sociale d'un mètre est de mise et le port du masque est obligatoire sur notre Campus et à l'intérieur du bâtiment.
    Un sens de circulation dans le bâtiment a également été instauré pour le bien-être de tous.

ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2020-2021

AA/DR Rédaction d'actes / 30h / 2 ects


Responsable de l'unité : Mme Foucart Sylvie
Enseignante : Mme Levacq Maëlle
 Acronyme : DR_rédact.AP

 

Contenus

  1. Règles générales applicables à la rédaction de tout acte juridique
  2. La mise en demeure
  3. Le contrat (en particulier le bail)
  4. L'acte de procédure (en particulier la requête)
  5. Règles générales applicables à la rédaction d'actes notariés - Examen partiel du titre 1 de la loi de Ventôse
  6. La vente immobilière : le compromis et l'acte authentique
  7. La convention préalable au divorce par consentement mutuel
  8. La rédaction d'un acte de notoriété et d'une déclaration de succession

Au terme de cet apprentissage, l'étudiant-e est capable de :

  • rédiger correctement, avec structure et rigueur, des actes et documents juridiques et/ou notariés, en s'aidant de formules type qu'il aura appris à choisir et à adapter au cas d'espèce
  • pour ce faire, analyser la situation qui lui est soumise, avec une attention particulière au devoir de conseil de tout juriste et spécifiquement du notaire
  • commenter le contenu et la portée des actes rédigés dans des courriers d'accompagnement

 

Méthodes d’enseignement et d’apprentissage

  • Ce cours alterne les séances d'exposés et de commentaire des règles applicables à la rédaction des différents types d'actes et des travaux pratiques encadrés. Divers supports sont utilisés et fournis aux étudiants-e-s, appelé-e-s à produire des travaux et réponses pertinentes et efficaces face à des situations concrètes voire inédites. La méthode est celle d'un séminaire et la présence des étudiant-e-s est obligatoire.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Être en possession de son identifiant et de son code personnel d'accès aux ordinateurs et à son compte Google HE2B.

 

Modalités d'évaluation

  • Travaux cotés effectués au cours de séances. Présence au cours obligatoire.
  • L'évaluation continue est non remédiable et compte pour 100% de la note en 1ère session. Epreuve considérée comme incomplète si 80% de l'évaluation continue n'a pas pu avoir lieu.
  • En 2d session, travail écrit sur la résolution d'un cas inédit.
  • Seuil de réussite : 10/20.

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Evaluation continue pour  100%.

 

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  •  Examen écrit : 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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NOTE IMPORANTE

 
  • Office 365 Éducation

Les étudiants et enseignants sont éligibles à Office 365 Éducation gratuitement, y compris Word, Excel, PowerPoint, OneNote et maintenant Microsoft Teams, ainsi que d'autres outils pour la classe. 

Il vous suffit de disposer d'une adresse e-mail valide associée à votre établissement scolaire HE2B ->   " @etu.he2b.be "  -   " @he2b.be " 

Il ne s'agit pas d'un essai !  Alors commencez aujourd'hui !

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