ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/DR Droit des personnes et de la famille / 45h / 3 ects


Responsable de l'unité : Mme Dumont Létitia
Enseignante : Mme Christiaens Valérie
 Acronyme : DR_dtfam.AP

 

Contenus

Le cours abordera les 3 domaines suivants :

  1. Droit des personnes : Le statut juridique de la personne humaine, et, notammelent, l'existence de la personnalité, l'état civil, les droits de la personnalité et égalemant les incapables. Cette partie définit la personnalité juridique des êtres humains et leur état civil et reprend les règles qui organisent la protection des personnes qui ne sont pas aptes à exercer leurs droits subjectifs par elles-mêmes.
  2. Droit des couples : Le statut juridique des couples : le régime juridique du mariage et le régime juridique des couples non mariés. Cette partie expose les relations juridiques qu'un individu entretient avec les êtres humains qui lu sont liés par le mariage, la cohabitation légale. Cette partie abordera également les règles de fonctionnement du Tribunal de la Famille.
  3. Droit des familles : Droit de la filiation et le statut juridique de l'enfant.

Méthodes d’enseignement et d’apprentissage

  • Le cours sera ex-cathedra.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Code civil et Code judiciaire.
  • Syllabus et plan de cours

 

Modalités d'évaluation

  • Examen écrit.
  • Seuil de réussite : 10/20.

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit : 100%.

 

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  •  Examen écrit : 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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