ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/DR Droit des étrangers / 15h / 1 ects


Responsable de l'unité et enseignant : Mme Foucart Sylvie
Acronyme : DR_étrang.AP

Contenus

  • Etablissement en Belgique et accès au territoire
  • Droit d'asile
  • Accueil des familles en séjour illégal
  • Détention administrative et mesure d'éloignement
  • Recours administratifs et judiciaires nationaux et internationaux
  • Institution, services et associations actifs du secteur
  • Modes d'acquisition de la nationalité belge.
 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistral et déductif et méthodes collaboratives. Ces discussions auxquelles les étudiants sont vivement invités à participer, permettront de faire le point sur l'état de la connaissance et seront l'occasion de mettre ce savoir en pratique, par le biais de questions et d'exercices. Des supports divers seront proposés aux étudiants pour introduire, illustrer ou approfondir des points de la matière. Un travail de groupe sera organisé durant le cours, intégré avec les cours "Contentieux administratif" et "Droit administratif (y compris marchés publics", et donnera lieu à une synthèse écrite (et à un exposé oral, dans la mesure du possible) par les étudiants. Ils doivent être munis de la Constitution belge, des textes législatifs indiqués au cours et consulter régulièrement l'actualité et les principales sources juridiques citées au cours. Une conférence fait partie intégrante du cours.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Référentiels
  • Codes
  • Législtion
  • Portefeuille de documentation
  • Feuilles et sites d'exercices (en ligne)
  • Mises à jour et notes de cours
  • Presse nationale et internationale

 

Modalités d'évaluation

  • La présence au cours est obligatoire.
  • En 1re session : Evalutation continue (20%) + Examen écrit (80%)
  • En 2d session : un examen écrit comptera pour 100%.
  • La matière d'examen porte également sur les travaux et exercices vus et corrigés au cours.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Evaluation continue 20%
  • Examen écrit pour 80%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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