ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/DR Droit des assurances / 30h / 3 ects


Responsable de l'unité d'enseignement : M. Alsamour Bassam
Enseignants : Mme Bourlard Stéphanie // M. Van Dessel Géry
Acronyme : DR_dtassu.AP

 

Contenus


Première partie : principes généraux (Mme Bourlard)
  • Introduction générale
  • Les caractéristiques principales du contrat d'assurance
  • Les règles communes aux différents types d'assurance
  • Dispositions propres aux assurances à caractère indemnitaire et forfaitaire
  • Dispositions propres aux assurances de dommage
 
Deuxième partie : branches spéciales (M. Van Dessel)
  • Assurances incendie
  • Assurance vol
  • Assurance R.C. véhicules automoteurs
  • Assurance R.C. vie privée
  • Protection juridique
  • Assurance sur la vie
  • Producteurs d'assurance

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • L'enseignement invite systématiquement les étudiants à se référer au code civil, à la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et à la LAO.
  • A cet effet, le cours est donné de manière interactive par le biais de cas pratiques, de questions posées aux étudiants, devant les mener à la réflexion et à la manipulation de leurs outils législatifs, par le biais de l'analyse de la doctrine et de la jurisprudence, l'étude du droit des assurances étant inséparable de l'examen de l'évolution doctrinale et jurisprudentielle belge et européenne.
  • Les étudiants sont également invités à poser leurs questions de compréhension ou sur des points incompris.

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Des notes de synthèse seront mises à la disposition des étudiants en cours d'année afin de faciliter l'apprentissage et la révision des concepts étudiés.

 

Modalités d'évaluation

  • La note est sur 20 et est commune aux deux parties du cours. La présence aux cours et le travail pendant les cours ne sont pas pris en considération pour l'évaluation, toutefois, la participation active des étudiants est requise.
  • L'examen est oral, les étudiants sont invités à se munir de  leurs textes législatifs (LRA et LAO à tout le moins).
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  •  Examen oral pour 100%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  •  Examen oral pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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