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ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/DR Droit de la sécurité sociale/ 30h / 2 ects


Responsable de l'unité et enseignant : M. Fougnies Frédéric
Acronyme : DR_sécsoc.AP

Contenus

1. Introduction
1.1. Historique
1.2. Les caractéristiques du droit belge de la sécurité sociale
 
2. La sécurité sociale des travailleurs salariés
2.1. Organisation
2.2. Assurance chômage
2.3. Assurance soins de santé et indemnités
2.4. Assurance contre les accidents du travail
2.5 Assurance contre les maladies professionnelles
2.6. Pensions de retraite et de survie
2.7. Les allocations familiales
 
3. La sécurité sociale des travailleurs indépendants
3.1. Organisation
3.2. Assurance soins de santé et indemnités
3.3. Pension de retraite et de survie
3.4. Allocations familiales
3.5. Assurance faillite
 
4. La sécurité sociale des agents des services publics
 
5. Les régimes non contributifs
5.1. Aide sociale et droit à l'intégration sociale
5.2. Les allocations pour personnes handicapées
5.3. Les prestations familiales garanties
5.4. La garantie de revenu aux personnes âgées.

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Le cours est réparti en 10 modules de 3 périodes. Chaque module comprend une partie d'exposé théorique ainsi qu'une partie d'application pratique. Des moments d'interactivité centrés sur la compréhension de la matière sont prévus à chaque module. Les moments dédicacés aux applications pratiques touchent à la manipulation des diverses législations de sécurités sociale, la résolution juridique de situations types, la compréhension de la jurisprudence,...
  • Dans la mesure où la matière le permet, un moment d'exercice sera consacré chaque début de séance et touchera aux enseignements de la séance précédente. Cette vérification des acquis se réalisera oralement ou par écrit.
  • Il est donc indispensable que l'étudiant se présente aux cours avec son code de droit social. Le code de l'étudiant en droit édité par Wolters Kluwer comprend un tome dédicacé au droit social et bénéficie d'un prix compétitif.
  • L'étudiant veillera néanmoins à actualiser les législations utilisées selon les indications de l'enseignant (cf. les données sur http://ejustice.just.fgov.be)

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Code de droit social, Kluwer
  • Bibliographie indicative :
    • FUNCK J-F., MARKEY L., Droit de la sécurité sociale, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2014
    • MORSA M., Sécurité sociale, libre circulation et citoyenneté européennes, Limal, Anthemis, 2012
    • CLESSE C-E., Droit pénal social, 2e édition, R.P.D.B., Bruxelles, Bruylant, 2016

 

Modalités d'évaluation

  • Examen écrit pour 100% : il consiste en quelques questions de restitution et en une résolution d'un ou deux casus. L'étudiant se munira de son de code de droit social et des divers documents légaux qui seront proposés par l'enseignant.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  •  Examen écrit, pour 100%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  •  Examen écrit, pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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