Chers Etudiants,  

Nous sommes réouverts et prêts à vous accueillir en toute sécurité !
  • La rentrée dans l'Enseignement Supérieur se fera sous le code couleur jaune.
    À la HE2B-ISES, nous mettons tout en œuvre pour qu'un maximum des apprentissages se fasse en présentiel et ce, dans le respect des mesures sanitaires.
  • La distanciation sociale d'un mètre est de mise et le port du masque est obligatoire sur notre Campus et à l'intérieur du bâtiment.
    Un sens de circulation dans le bâtiment a également été instauré pour le bien-être de tous.

ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2020-2021

AA/DR Droit administratif (y compris marchés publics) / 15h / 1 ects


Responsable de l'unité et enseignant : Mme Foucart Sylvie
Acronyme : DR_adm2.AP

Contenus

  • Modes d'intervention des exécutifs,
  • Contrôle administratif et juridictionnel,
  • Mécanisme de tutelle,
  • Lois budgétaires, introduction aux finances publiques,
  • Introduction aux marchés publics.

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistral et déductif. Ces discussions auxquelles les étudiants sont vivement invités à participer, permettront de faire le point sur l'état de la connaissance et seront l'occasion de mettre ce savoir en pratique, par le biais de questions et d'exercices. Des textes divers seront proposés aux étudiants pour introduire, illustrer ou approfondir des aspects de la matière. Un travail de groupe sera organisé durant le cours, intégré avec les cours "Contentieux administratif" et "Droit des étrangers", et donnera lieu à une synthèse écrite (et à un exposé oral, dans la mesure du possible) par les étudiants. Ils doivent être munis de la Constitution belge, des textes législatifs indiqués au cours et consulter régulièrement l'actualité et les principales sources juridiques citées au cours. Une conférence fait partie intégrante du cours.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Référentiels, syllabi, farde de jurisprudence
  • Codes et législations
  • Vidéos, visioconférences, séminaires
  • Exercices, exposés oraux
  • Notes de cours,
  • Portefeuille de documentation
  • Sites et références

 

Modalités d'évaluation

  • La présence au cours est obligatoire ainsi que  la participation aux travaux et exercices : à défaut, en  l'absence de justification admise, l'étudiant.e ne bénéficiera pas de l'évaluation continue et l'examen oral comptera pour 100%.
  • L'examen est une épreuve intégrée unique portant sur les 3 matières des AA (droit administratif II, droit des étrangers, contentieux) avec présentation, analyse et critique de décisions judiciaires/juridictionnelles.
  • La matière d'examen porte également sur les travaux et exercices vus et corrigés au cours.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Evaluation continue pour 40% + Examen oral pour 60%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen oral pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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NOTE IMPORANTE

 
  • Office 365 Éducation

Les étudiants et enseignants sont éligibles à Office 365 Éducation gratuitement, y compris Word, Excel, PowerPoint, OneNote et maintenant Microsoft Teams, ainsi que d'autres outils pour la classe. 

Il vous suffit de disposer d'une adresse e-mail valide associée à votre établissement scolaire HE2B ->   " @etu.he2b.be "  -   " @he2b.be " 

Il ne s'agit pas d'un essai !  Alors commencez aujourd'hui !

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