Campus ISES

NOUVEAUTÉ EN 2019-2020: UE CRÉATION D'ENTREPRISE!

ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020

AA/DR Droit administratif (y compris marchés publics) / 15h / 1 ects


Responsable de l'unité et enseignant : Mme Foucart Sylvie
Acronyme : DR_adm2.AP

Contenus

  • Modes d'intervention des exécutifs,
  • Contrôle administratif et juridictionnel,
  • Mécanisme de tutelle,
  • Lois budgétaires, introduction aux finances publiques,
  • Introduction aux marchés publics.

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistral et déductif. Ces discussions auxquelles les étudiants sont vivement invités à participer, permettront de faire le point sur l'état de la connaissance et seront l'occasion de mettre ce savoir en pratique, par le biais de questions et d'exercices. Des textes divers seront proposés aux étudiants pour introduire, illustrer ou approfondir des aspects de la matière. Un travail de groupe sera organisé durant le cours, intégré avec les cours "Contentieux administratif" et "Droit des étrangers", et donnera lieu à une synthèse écrite (et à un exposé oral, dans la mesure du possible) par les étudiants. Ils doivent être munis de la Constitution belge, des textes législatifs indiqués au cours et consulter régulièrement l'actualité et les principales sources juridiques citées au cours. Une conférence fait partie intégrante du cours.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Référentiels
  • Codes
  • Notes de cours,
  • Portefeuille de documentation
  • Sites et références

 

Modalités d'évaluation

  • La présence au cours est obligatoire.
  • Examen écrit pour 100%.
  • La matière d'examen porte également sur les travaux et exercices vus et corrigés au cours.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

"> Imprimer