Campus ISES

NOUVEAUTÉ EN 2019-2020: UE CRÉATION D'ENTREPRISE!

ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020

AA/DR Droit administratif / 20h / 2 ects


Responsable de l'unité et enseignante : Mme Foucart Sylvie
Acronyme : DR_dadm1.AP

Contenus

  • Droit administratif général
  • Le pouvoir exécutif
  • Lois et fonctionnement du Service Public
  • Spécificités propres à la Belgique
  • Normes européennes, internationales, nationales, hiérarchie
  • Autorités administratives
  • Différents modes d'action administrative (acte administratif unilatéral, réglementaire, individuel et contrat administratif) et notions de Finances Publiques
  • Fonction publique et statut
  • Biens de l'administration
  • Contrôle, recours, juridictions
 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistral et déductif. Ces discussions auxquelles les étudiants sont vivement invités à participer, permettront de faire le point sur l'état de la connaissance et seront l'occasion de mettre ce savoir en pratique, par le biais de questions et d'exercices. Des textes divers seront proposés aux étudiants pour introduire, illustrer ou approfondir des points de la matière. Un travail de groupe sera organisé durant le cours et donnera lieu à une synthèse écrite (et à un exposé oral, dans la mesure du possible) par les étudiants. Ils doivent être munis de la Constitution belge, des textes législatifs indiqués au cours et consulter régulièrement l'actualité et les principales sources juridiques citées au cours. Une conférence fait partie intégrante du cours.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Référentiels
  • Codes
  • Notes de cours
  • Portefeuilles de documentation
  • Sites et références

 

Modalités d'évaluation

  • La présence au cours est obligatoire.
  • En 1re session : Examen écrit pour 100%
  • Critères d'évaluation : maîtrise et compréhension des concepts, notions, principes et vocabulaires abordés, structure, clarté et précision du raisonnement exposé, perception des enjeux sous-jacents.
  • En 2d session : un examen oral comptera pour 100%.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen oral pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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