ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/DR Contentieux administratif / 25h / 3 ects


Responsable de l'unité et enseignant : Mme Foucart Sylvie
Acronyme : DR_conadm.AP

Contenus

  • Recours gracieux,
  • Recours organisés,
  • Recours relevant de Cours et Tribuanux ordinaires,
  • Cour des comptes,
  • Cour Constitutionnelle
  • Les instances et juridictions administratives et en particulier le Conseil d'Etat et le CCE
  • Contexte international et européen,
  • Fondements, principes et procédures.
 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistral et déductif. Ces discussions auxquelles les étudiants sont vivement invités à participer, permettront de faire le point sur l'état de la connaissance et seront l'occasion de mettre ce savoir en pratique, par le biais de questions et d'exercices. Des textes divers seront proposés aux étudiants pour introduire, illustrer ou approfondir des points de la matière. Un travail de groupe sera organisé durant le cours, intégré avec les cours "Droit administratif (y compris marchés publics)" et "Droit des étrangers", et donnera lieu à une synthèse écrite (et à un exposé oral, dans la mesure du possible) par les étudiants. Ils doivent être munis de la Constitution belge, des textes législatifs indiqués au cours et consulter régulièrement l'actualité et les principales sources juridiques citées au cours. Une conférence fait partie intégrante du cours.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Référentiels
  • Codes
  • Syllabi
  • Exercices
  • Notes de cours,
  • Portefeuille de documentation
  • Sites et références

 

Modalités d'évaluation

  • La présence au cours est obligatoire.
  • En 1re session : Exercices (30%) + participation au cours (10%) + Examen oral (60%)
  • En 2d session : un examen oral comptera pour 100%.
  • La matière d'examen porte également sur les travaux et exercices vus et corrigés au cours.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Evaluation continue 40%
  • Examen oral pour 60%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen oral pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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