ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/DR Biens & Sûretés/ 30h / 2 ects


Responsable de l'unité : Mme Giens Marie-France
Enseignante : Mme Lemineur Isabelle
Acronyme : DR_B&Sûr.AP

Contenus

  • Le cours de droit des biens, privilèges et hypothèques se subdivise en trois parties distinctes.
  • La première partie est consacrée à l'étude des biens en général, à la classification des différents biens, au régime de la prescription acquisitive (usucapion) et plus généralement à la propriété immobilière.
  • La seconde partie sera consacrée à l'emphythéose, la superficie, l'usufruit, le droit d'habitation et l'usage en visant à mettre en évidence le caractère contemporain de ces anciens concepts juridiques.
  • Enfin la troisième partie s'attachera à l'étude du régime des privilèges, de l'hypothéques et du gage.
 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours ex-cathedra.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Code Civil

 

Modalités d'évaluation

  • Examen écrit comptera pour 100%.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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