ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020

AA/CED Sources et principes du droit / 60h / 6 ects


Responsable de l'unité : M. Turner Philip
Enseignants : Mme Lemineur Isabelle // Mme Foucart Sylvie // M. Turner Philip
Acronyme : DR_spdt.AP

Contenus

Cette activité d'apprentissage est divisée en 3 parties :

PARTIE 1 : Introduction au droit (M. Turner)

  1. Le droit : sa/ses définition(s) et son importance en tant que phénomène de société.
  2. La division du droit : droit public et droit privé; division en matières spécifiques : civil, social, le droit administratif.
  3. Le droit objectif, les droits subjectifs.
  4. Les sources du droit : la loi, la jurisprudence, la coutume, la doctrine, le droit européen, le droit international, les principes.
  5. Les personnes physiques et les personnes morales.
  6. Les biens.

PARTIE 2 : Obligations (Mme Lemineur)

  1. Notions : personne, droits subjectifs, effets juridiques, acte et faits juridiques, obligations et sources des obligations
  2. Analyse de deux sources d'obligations :

PARTIE 3 : Droit administratif (Mme Foucart)

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

PARTIE 1 : Introduction au droit

PARTIE 2 : Obligations

PARTIE 3 : Droit administratif

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

PARTIE 1 : Introduction au droit : Syllabus Plans-Questions

PARTIE 2 : Obligations : Prises de notes

PARTIE 3 : Droit administratif : Les étudiants doivent être munis du plan de cours détaillé, des portefeuilles de documents, des textes législatifs indiqués, et consulter régulièrement l'actualité et les principales sources juridiques citées au cours.

 

Modalités d'évaluation

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens


VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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