Chers Etudiants,  

Nous sommes réouverts et prêts à vous accueillir en toute sécurité !

  • La rentrée dans l'Enseignement Supérieur se fera sous le code couleur jaune.
    À la HE2B-ISES, nous mettons tout en œuvre pour qu'un maximum des apprentissages se fasse en présentiel et ce, dans le respect des mesures sanitaires.
  • La distanciation sociale d'un mètre est de mise et le port du masque est obligatoire sur notre Campus et à l'intérieur du bâtiment.
    Un sens de circulation dans le bâtiment a également été instauré pour le bien-être de tous.

ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2020-2021

AA/CED Sources et principes du droit / 60h / 6 ects


Responsable de l'unité : Mme Foucart Sylvie
Enseignantes : Mme Lemineur Isabelle // Mme Foucart Sylvie 
Acronyme : DR_spdt.AP

Contenus

Cette activité d'apprentissage est divisée en 3 parties :

PARTIE 1 : Introduction au droit (M. Turner)

  1. Le droit : sa/ses définition(s) et son importance en tant que phénomène de société.
  2. La division du droit : droit public et droit privé; division en matières spécifiques : civil, social, le droit administratif.
  3. Le droit objectif, les droits subjectifs.
  4. Les sources du droit : la loi, la jurisprudence, la coutume, la doctrine, le droit européen, le droit international, les principes.
  5. Les personnes physiques et les personnes morales.
  6. Les biens.

PARTIE 2 : Obligations (Mme Lemineur)

  1. Notions : personne, droits subjectifs, effets juridiques, acte et faits juridiques, obligations et sources des obligations
  2. Analyse de deux sources d'obligations :
  • les obligations contractuelles : principes du régime contractuel, formation, exécution et inexécution, dissolution des contrats
  • les obligations quasi-délictuelles : responsabilité à base de faute // responsabilité à base de risque.

PARTIE 3 : Droit administratif (Mme Foucart)

  • Droit public
  • Introduction au droit constitutionnel et au droit administratif général, contexte international, normes européennes, internationales, nationales et hiérarchie
  • La Belgique fédérale
  • Le pouvoir exécutif et les autorités administratives
  • Lois et fonctionnement du service public
  • Différents modes d'action administrative (acte administratif unilatéral, réglementaire, individuel et contrat administratif) et notions de finances publiques et marchés publics
  • Contrôle, recours et juridictions

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

PARTIES  1 et 2 : Introduction au droit et obligations

  • Cours principalement théorique qui sera donné ex-cathedra. Il sera néanmoins fait appel à la participation orale des étudiants et à la réflexion sur de petits cas pratiques.

 

PARTIE 3 : Droit public

  • Cours magistral et déductif; exercices, séminaires, si possible visite du palais. Ces discussions permettront de faire le point sur l'état de la connaissance et seront l'occasion de mettre ce savoir en pratique, par le biais de questions et d'exercices. Des textes divers seront proposés aux étudiants pour introduire, illustrer ou approfondir des points de la matière. Une conférence fait partie intégrante du cours. La présence aux cours est obligatoire et la participation active à ceux-ci est vivement souhaitée. Un travail écrit est élaboré en cours d'année et fait, dans la mesure du possible (actualité, nombre d'étudiants, etc.) l'objet d'une présentation orale au cours.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

PARTIES 1 et 2 : Introduction au droit et obligations : Prises de notes et slides

PARTIE 3 : Droit administratif : Les étudiants doivent être munis du plan de cours détaillé, des portefeuilles de documents, des textes législatifs indiqués, et consulter régulièrement l'actualité et les principales sources juridiques citées au cours.

 

Modalités d'évaluation

  • Pour les deux sessions : Evaluation écrite et valorisation du travail à concurrence de 15%.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit  = 85% et travail = 15%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit = 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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NOTE IMPORANTE

 
  • Office 365 Éducation

Les étudiants et enseignants sont éligibles à Office 365 Éducation gratuitement, y compris Word, Excel, PowerPoint, OneNote et maintenant Microsoft Teams, ainsi que d'autres outils pour la classe. 

Il vous suffit de disposer d'une adresse e-mail valide associée à votre établissement scolaire HE2B ->   " @etu.he2b.be "  -   " @he2b.be " 

Il ne s'agit pas d'un essai !  Alors commencez aujourd'hui !

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