ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/CED Sources et principes du droit / 60h / 6 ects


Responsable de l'unité : M. Turner Philip
Enseignants : Mme Lemineur Isabelle // Mme Foucart Sylvie // M. Turner Philip
Acronyme : DR_spdt.AP

Contenus

Cette activité d'apprentissage est divisée en 3 parties :

PARTIE 1 : Introduction au droit (M. Turner)

  1. Le droit : sa/ses définition(s) et son importance en tant que phénomène de société.
  2. La division du droit : droit public et droit privé; division en matières spécifiques : civil, social, le droit administratif.
  3. Le droit objectif, les droits subjectifs.
  4. Les sources du droit : la loi, l a jurisprudence, la coutume, la doctrine, le droit européen, le droit international, les principes.
  5. Les personnes physiques et les personnes morales.
  6. Les biens.

PARTIE 2 : Obligations (Mme Lemineur)

  1. Notions : personne, droits subjectifs, effets juridiques, acte et faits juridiques, obligations et sources des obligations
  2. Analyse de deux sources d'obligations :
  • les obligations contractuelles : principes du régime contractuel, formation, exécution et inexécution, dissolution des contrats
  • les obligations quasi-délictuelles : responsabilité à base de faute // responsabilité à base de risque.

PARTIE 3 : Droit administratif (Mme Foucart)

  • Droit public
  • Introduction au droit administratif général
  • Le pouvoir exécutif
  • Lois et fonctionnement du service public
  • Spécificités propres à la Belgique
  • Normes européennes, internationales, nationales et hiérarchie
  • Autorités administratives
  • Différents modes d'action administrative (acte administratif unilatéral, réglementaire, individuel et contrat administratif) et notions de finances publiques et marchés publics
  • Contrôle, recours et juridictions

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

PARTIE 1 : Introduction au droit

  • Cours principalement théorique qui sera donné ex-cathedra. Il sera néanmoins fait appel à la participation orlae des étudiants lors des débats sur l'actualité et les effets de la multi-culturalité dans la salle de cours. Quelques exercices pratiques seront faits en classe en particulier sur l'utilisation des codes.

PARTIE 2 : Obligations

  • Cours ex-cathedra

PARTIE 3 : Droit administratif

  • Cours magistral et déductif; exercices. Ces discussions permettront de faire le point sur l'état de  la connaissance et seront l'occasion de mettre ce savoir en pratique, par le biais de questions et d'exercices. Des textes divers seront proposés aux étudiants pour introduire, illustrer ou approfondir des points de la matière. Une conférence fait partie intégrante du cours. La présence aux cours est obligatoire et la participation active à ceux-ci est vivement souhaitée. Un travail écrit est élaboré en cours d'année et fait, dans la mesure du possible (actualité, nombre d'étudiants, etc.) l'objet d'une présentation orale au cours.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

PARTIE 1 : Introduction au droit : Syllabus Plans-Questions

PARTIE 2 : Obligations : Prises de notes

PARTIE 3 : Droit administratif : Les étudiants doivent être munis du plans de cours détaillé, des portefeuilles de documents, des textes législatifs indiqués, et consulter régulièrement l'actualité et les principales sources juridiques citées au cours.

 

Modalités d'évaluation

  • Pour les deux sessions : L'examen des 3 parties aura lieu le même jour. Chaque partie compte pour 1/3 de la note globale.
  • Pour la première session : Une interrogation dispensatoire de la matière (12/20) sera donnée par M. Turner los de son dernier cours pour la PARTIE 1 : Introduction au droit. 
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit  = 100%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit = 100%.

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