ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/CED E-Commerce (en anglais)/ 30h / 2 ects


Responsable de l'unité d'enseignement : M. Najman Boris
Enseignant : M. Camilli Enrico
Acronyme : CD_e-com.AP

 

Contenus

Articulatiojn avec le cursus en CED :

  1. Comprendre ce qu'est l'e-commerce, identifier les acteurs principaux en faisant référence à des exemples de la vie réelle.
  2. Comprendre les dynamiques compétitives de l'e-commerce, surtout en prenant en considération les principes du droit européen à la concurrence en les illustrant d'exemples pratiques
  3. Comprendre la logique de la réglementation de l'e-commece en raison de sa dimension transfrontalière et des principes du droit européen
  4. Pouvoir se situer parmi les principaux dispositifs normatifs qui régissent l'e-commece au niveau européen mais aussi en Belgique afin de comprendre les contraintes réglementaires à respecter dans le cas d'activités commerciales en ligne.
  5. Ce cours s'articule comme suite : une partie introductive + 3 modules :
    1. Le premier explique les acteurs et les dynamiques compétitives de base de l'e-commerce
    2. Le deuxième module concerne les normes qui vise à assurer la liberté de prestation des services dans le domaine de l'e-commerce
    3. Le troisième module analyse les règles européennes visent à assurer la protection des consommateurs et des données à caractère personnel.
  1. En outre, une série de cas réels seront étudiés et débattus en classe.

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Méthode transmissive et analyses de cas.

 

Supports à l'acquis des compétences :

  • Support de cours (slides) obligatoire
  • Lectures fortement conseillées, (voir les liens mis à disposition sur les slides)
  • Pour les spécificités liées à la réglementation belge : https://economie.fgov.be/fr/themes/line/commerce-electronique/infoshopping
  • Pour les références générales, on conseille l'ouvrage Andrej Savin - Eu Internet Law, 2e édition, Elgar, 2017 (en particulier les chapitres 2, 5, 7 et 8).

 

Modalités d'évaluation

  • Examen écrit portant sur l'ensemble de la matière
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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