ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2020-2021
AA/CED Droit international public et droit européen / 30h / 2 ects
Responsable de l'unité et enseignant : M. Dubuisson François-Xavier
Acronyme : DR_dint.AP
Contenus
Le cours se subdivise en trois parties :
- Un aperçu des notions et règles structurantes de l'ordre juridique international : Etats et autres acteurs; souveraineté, domaine réservé; engagement internationaux dans le cadre conventionnel, coutumier ou unilatéral; organisation internationales, responsabilité internationale; droit international des droits humains; droit international humanitaire.
- Une introduction au droit communautaire : compétences, processus de décision, processus législatif et judiciaire européen, hiérarchie des normes, rôles et obligations des Etats membres.
- La discussion de questions d'actualité: responsabilité juridique des multinationales; protection des droits humains et opposition historique entre libertés et sécurité; etc.
Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Mélange entre cours magistraux et discussions en sous-groupe autour de textes juridiques.
- Illustrations s'appuyant sur l'actualité internationale et européenne.
Supports indispensables à l'acquis des compétences
- Powerpoint et textes mis à disposition sur la page Moodle de l'activité
- Presse internationale
Modalités d'évaluation
- Evaluation continue (20%) valorisant l'implication individuelle lors des séances
- Examen oral (80%) évaluant l'acquisition et la compréhension des contenus
- Seuil de réussite : 10/20.
1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Evaluation continue = 20% + Examen oral = 80%.
2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Evaluation oral = 100%.