ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020
AA/CED Droit international public et droit européen / 30h / 2 ects
Responsable de l'unité et enseignant : M. Klimis Emmanuel
Acronyme : DR_dint.AP
Contenus
Le cours se subdivise en trois parties :
- Un aperçu des notions et règles structurantes de l'ordre juridique international : Etats et autres acteurs; souveraineté, domaine réservé; engagement internationaux dans le cadre conventionnel, coutumier ou unilatéral; organisation internationales, responsabilité internationale; droit international des droits humains; droit international humanitaire.
- Une introduction au droit communautaire : compétences, processus de décision, processus législatif et judiciaire européen, hiérarchie des normes, rôles et obligations des Etats membres.
- La discussion de questions d'actualité: responsabilité juridique des multinationales; protection des droits humains et opposition historique entre libertés et sécurité; etc.
Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Mélange entre cours magistraux, discussions autour de lectures et système de classe inversée ou, à partir d'une lecture de textes juridiques donnés par l'enseignant, les étudiants tentent de résoudre un cas pratique, avant correction collective en classe.
Supports indispensables à l'acquis des compétences
- Presse internationale
- C. ROCHE, L'Essentiel du droit international public et du droit des relations internationales, 8e éd., Paris : Gualino, 2017 (136 p.), ISBN 229706764X
- Supports transmis en classe
Modalités d'évaluation
- Un travail d'analyse et de réflexion sera rédigé à partir de la lecture d'un ouvrage de référence; il sera déposé, et défendu lors de l'examen oral qui portera par ailleurs sur les autres pans de la matière. La remise du travail dans les modalités convenues constitue une condition préalable de présentation de l'examen oral.
- Seuil de réussite : 10/20.
1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Evaluation continue = 50% + Examen oral = 50%.
2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Evaluation continue = 50% + Examen oral = 50%.