ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2020-2021

AA/ADM Fiscalité / 15h / 2 ects


Responsable de l'unité : Mme Foucart Sylvie
Enseignant: M. Vanwelde Sylvain
 Acronyme : AM_fisc.AP

 

Contenus

  • Le cours consiste en une introduction générale au droit fiscal et à la fiscalité.
  • Il portera notamment sur les thématiques suivantes :
    • les principes et notions de base du droit fiscal;
    • le cadre normatif régissant l'adoption et la validité juridique des normes fiscales et l'exercice des compétences fiscales en Belgique (règles constitutionnelles, loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions,...);
    • une introduction aux modes de fonctionnement des principaux impôts existant en Belgique;
    • les notions de base de procédure fiscale, permettant de comprendre comment peut se dérouler le "processus fiscal";
  • De manière transversale, tout au long du cours :
    • quelques impacts et enjeux des différents choix possibles en matière de fiscalités et de règles fiscales;
    • en fonction du temps disponible : quelques exercices et/ou développements relatifs à l'in ou l'autre impôts spécifiques.

 

Méthodes d’enseignement et d’apprentissage

  • Cours essentiellement théorique agrémenté d'exemples, pouvant nécessiter la lecture (parfois préalablement au cours) de documents juridiques (textes normatifs, jugements et arrêts,...).
  • Les étudiant(e)s sont en outre initié(e)s, lors du cours, à la réflexion sur la matière enseignée.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Sont disponibles sous forme de syllabi et/ou sur Moodle :
    • Notes facilitant la prise de notes par les étudiant(e)s lors du cours.
    • Diapositives projetées, pour la partie du cours portant sur le cadre normatif régissant l'adoption et la validité juridique des normes fiscales et l'exercice des compétences fiscales en Belgique.
    • Textes normatifs et jurisprudence abordés lors du cours, regroupés dans un recueil de textes.

 

Modalités d'évaluation

  • Examen écrit visant à évaluer non seulement la bonne connaissance de la matière enseignée, mais également la compréhension en profondeur de celle-ci et la qualité de la réflexion de l'étudiant par rapport à la matière enseignée.

Une attention particulière sera accordée à la précision et à la nuance des réponses.

  • L'examen sera divisé en deux parties :
    • des questions générales, transversales, de réflexion (par exemple "Discutez telle affirmation, de manière précise et nuancée...") ou d'application de la matière
    • une question demandant à l'étudiant(e) d'indiquer pour une série d'affirmations données si, dans un contexte donné, l'affirmation en question est ou non toujours vraie.
  • Seuil de réussite : 10/20.

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%

 

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

Imprimer

NOTE IMPORANTE

 
  • Office 365 Éducation

Les étudiants et enseignants sont éligibles à Office 365 Éducation gratuitement, y compris Word, Excel, PowerPoint, OneNote et maintenant Microsoft Teams, ainsi que d'autres outils pour la classe. 

Il vous suffit de disposer d'une adresse e-mail valide associée à votre établissement scolaire HE2B ->   " @etu.he2b.be "  -   " @he2b.be " 

Il ne s'agit pas d'un essai !  Alors commencez aujourd'hui !

https://www.microsoft.com/fr-fr/education/products/office