ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/ADLG Fiscalité / 15h / 2 ects


Responsable de l'unité : Mme Foucart Sylvie
Enseignant: M. Vanwelde Sylvain
 Acronyme : ALG_fisc.AP

 

Contenus

  • Le cours consiste en une introduction générale au droit fiscal et à la fiscalité.
  • Il portera notamment sur les thématiques suivantes :
    • les principes et notions de base du droit fiscal
    • le cadre normatif régissant l'adoption et la validité juridique des normes fiscales et l'exercice des compétences fiscales en Belgique (règles constitutionnelles, loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions,...)
    • une introduction aux modes de fonctionnement des principaux impôts existant en Belgique
    • au moins un impôt spécifique d'une complexité limitée (par exemple : le précompte immobilier en Région Bruxelloise), qui sera abordé plus en profondeur, tout comme les principales règles de procédure qui s'y rattachent, ce qui permettra, d'une part, d'illustrer concrètement certaines notions et certains principes vus préalablement, et, d'aure part, de familiariser l'étudiant(e) avec des éléments de procédure fiscale
    • quelques impacts et enjeux des différents choix possibles en matière de fiscalités et de règles fiscales

Méthodes d’enseignement et d’apprentissage

  • Cours essentiellement théorique agrémenté d'exemples, pouvant nécessiter la lecture de documents juridiques (textes normatifs, jugements et arrêts,...). Initiation, lors du cours, à la réflexion sur la matière enseignée.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Textes normatifs et jurisprudence abordés lors du cours.

 

Modalités d'évaluation

  • Examen écrit visant à évaluer non seulement la bonne connaissance de la matière enseignée, mais également la compréhension en profondeur de celle-ci et la qualité de la réflexion de l'étudiant par rapport à la matière enseignée.
  • Une attention particulière sera accordée à la précision et à la nuance des réponses.
  • L'examen sera divisé en deux parties :
  • des questions générales, transversales, de réflexion (par exemple "Discutez telle affirmation, de manière précise et nuancée..." ou d'application de matière
  • une question demandant à l'étudiant(e) d'indiquer pour une série d'affirmations données si, dans un contexte donnée, l'affirmation en question est ou non vraie.
  • Seuil de réussite : 10/20.

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%

 

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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