ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/ADLG Droit commercial / 30h / 2 ects


Responsable de l'unité : Mme Foucart Sylvie
Enseignante: Mme Welsch Anne
 Acronyme : ALG_dcom.AP

 

Contenus

  • Introduction au droit commercial
  • Les sources législatives : le code de droit économique, le code des sociétés, le code civil, les lois particulières...
  • Les notions : personnalité juridique et ses applications, le contrat entre entreprises ou avec un consommateur, et ses applications.
  • La loi sur le bail commercial.
  • Code de droit économique, livre VI : les pratiques du marché et protection du consommateur.
  • Code de droit économique, livre XX, titre I, chapitre 3 : Registre (REGSOL).
  • Code de droit économique, livre XX, titre II : Détection des entreprises en difficultés.
  • Code de droit économique, livre XX, titre V : Réorganisation judiciaire (RPJ).
  • Code de droit économique, livre XX, titre VI : Faillite.

Méthodes d’enseignement et d’apprentissage

  • Cours magistral mais collaboratif. Les cours sont étayés d'exemples puisés dans la pratique judiciaire et dans la pratique de la défense. Une attention particulière est accordée aux interrogations de l'étudiant dans son cheminement vers la compréhension. L'accent est également mis sur la synergie des différents apports issus des formations différentes (1DR et 2ADLG) qui composent l'auditoire.
  • Un apprentissage informatique est également prévu pour apprendre à collecter rapidement les informations relatives à une entreprise déterminée.
  • Les notes sont prises au cours. Le syllabus est constitué par les textes de lois visés. 

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Néant

 

Modalités d'évaluation

  • La présence au cours est conseillée en raison de l'apprentissage auditif et la manipulation des textes législatifs.
  • L'examen est écrit. L'étudiant peut disposer de ses lois non annotées (mais soulignées et colorées), de tables de matières et plans de lois qu'il aurait lui-même établis.
  • Seuil de réussite : 10/20.

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%

 

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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